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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242183

Fourniture de produits d'hygiène spécifiques à la petite enfance dans les crèches de la Ville de Tours. 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-242183
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Tours.
 Correspondant : M. Germain Jean, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-67-83, télécopieur : 02-47-21-69-42, courriel : b.aguillon@ville-tours.fr, adresse internet : http://www.tours.fr .

Objet du marché : 
fourniture de produits d'hygiène spécifiques à la petite enfance dans les structures municipales de la Ville de Tours.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1 à 3 rue des Minimes, 37000 Tours.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec mini et maxi (art 77 ).
Au sens du droit Européen, les marchés à bons de commande doivent être considérés comme des accords cadres

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement par mandat administratif interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 40 %;
     - conditions de logistique : 30 %;
     - prix des fournitures : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
produits d'hygiène 2012-2014.

Renseignements complémentaires : 
le téléchargement des dossiers de consultation est possible à l'adresse suivante : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Tours - Direction éducation jeunesse petite enfance et solidarités - service petite enfance.

 Correspondant : 
Mme Aguillon Bénédicte, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours, tél. : 02-47-21-67-83, télécopieur : 02-47-21-69-42, courriel : b.aguillon@ville-tours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GUTXRgCzD3 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Produits de désinfection des biberons, des sols et surfaces
 Lot2. - Produits d'hygiène des enfants et du personnelMini: 4.000 euro(s) (H.T.) Maxi: 12.000 euro(s) HT
 Lot3. - Produit d'hygiène hydroalcoolique mains du personnelMini: 2.000 euro(s) (H.T.) Maxi: 6.000 euro(s) HT
 Lot4. - Cache couches (Poubelle)Mini: 2.000 euro(s) (H.T.) Maxi: 8.000 euro(s) HT

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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