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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 356

fourniture de produits d'incontinence et articles à usage unique au titre du groupement de commandes régional à Saint-Girons 

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BOMP B/0208-356

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH ARIEGE COUSERANS, B.P. 60111, à l'attention de M. le directeur, F-09201 Saint-Girons Cedex. Tél. : (+33) 5 61 96 20 01. E-mail : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr. Fax : (+33) 5 61 96 20 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Ariège-Couserans, service des Achats Site de Rozès, à l'attention de Mme VIGNEAU Patricia, F-09190 Saint-Lizier. Tél. : (+33) 5 61 96 20 01. E-mail : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr. Fax : (+33) 5 61 96 20 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Ariège-Couserans, service des Achats Site de Rozès, à l'attention de Mme VIGNEAU Patricia, F-09190 Saint-Lizier. Tél. : (+33) 5 61 96 20 01. E-mail : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr. Fax : (+33) 5 61 96 20 02. URL : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier Ariège-Couserans, service des Achats B.P. 60111, à l'attention de Mme VIGNEAU Patricia, F-09201 Saint-Girons Cedex. Tél. : (+33) 5 61 96 20 01. E-mail : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr. Fax : (+33) 5 61 96 20 02. URL : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : etablissements des départements 09, 31, 32 et 65.
Code NUTS : FR621.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 6 165 176,00 et 7 535 204,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de Produits d'incontinence et articles à usage unique au titre du groupement de commandes régional composé des établissements des départements 09, 31, 32 et 65.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33771200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période ferme de 1 an à compter du 01/04/2012 jusqu'au 31/03/2013. Les marchés sont reconductibles à 3 reprises pour 1 période d'un an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : PRODUITS D'INCONTINENCE ET DE PROTECTION
1) Description succincte :
Ce lot contient les articles suivants : changes complets, culottes absorbantes, protections anatomiques pour incontinence légère, slips de maintien lavables et alèses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33771200.

3) Quantité ou étendue :
minimum 1 178 117.00 EUR maximum 1 439 921.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 178 117.00 / 1 439 921.00 2eme recond. 1 178 117.00 / 1 439 921.00 3eme recond. 1 178 117.00 / 1 439 921.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
PROTECTION DE LITERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 8 975.00 EUR maximum 10 969.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 8 975.00 / 10 969.00 2eme recond. 8 975.00 / 10 969.00 3eme recond. 8 975.00 / 10 969.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
CHANGES COMPLETS BEBES ET ENFANTS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33750000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 4 001.00 EUR maximum 4 890.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 001.00 / 4 890.00 2eme recond. 4 001.00 / 4 890.00 3eme recond. 4 001.00 / 4 890.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
TABLIERS DE PROTECTION A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.

3) Quantité ou étendue :
minimum 7 812.00 EUR maximum 9 549.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 7 812.00 / 9 549.00 2eme recond. 7 812.00 / 9 549.00 3eme recond. 7 812.00 / 9 549.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
PROTECTION ARTICLES CHAUSSANTS A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 560.00 EUR maximum 4 351.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 560.00 / 4 351.00 2eme recond. 3 560.00 / 4 351.00 3eme recond. 3 560.00 / 4 351.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
BONNET UNIVERSEL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18444000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 4 065.00 EUR maximum 4 968.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 065.00 / 4 968.00 2eme recond. 4 065.00 / 4 968.00 3eme recond. 4 065.00 / 4 968.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
CAGOULE ORTHOPEDIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18444000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 4 140.00 EUR maximum 5 060.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 140.00 / 5 060.00 2eme recond. 4 140.00 / 5 060.00 3eme recond. 4 140.00 / 5 060.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
ARTICLES DE PROTECTION COIFFANTS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18444000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 547.00 EUR maximum 4 335.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 547.00 / 4 335.00 2eme recond. 3 547.00 / 4 335.00 3eme recond. 3 547.00 / 4 335.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
DRAPS D'EXAMEN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39518200.

3) Quantité ou étendue :
minimum 15 985.00 EUR maximum 19 538.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 15 985.00 / 19 538.00 2eme recond. 15 985.00 / 19 538.00 3eme recond. 15 985.00 / 19 538.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
GANTS DE TOILETTE A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 36 697.00 EUR maximum 44 851.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 36 697.00 / 44 851.00 2eme recond. 36 697.00 / 44 851.00 3eme recond. 36 697.00 / 44 851.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
BAVOIRS A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 7 258.00 EUR maximum 8 870.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 7 258.00 / 8 870.00 2eme recond. 7 258.00 / 8 870.00 3eme recond. 7 258.00 / 8 870.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
CULOTTES A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18310000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 42.00 EUR maximum 51.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 42.00 / 51.00 2eme recond. 42.00 / 51.00 3eme recond. 42.00 / 51.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
BLOUSES DE PROTECTION A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113490.

3) Quantité ou étendue :
minimum 9 788.00 EUR maximum 11 963.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 9 788.00 / 11 963.00 2eme recond. 9 788.00 / 11 963.00 3eme recond. 9 788.00 / 11 963.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
BLOUSES DE PROTECTION VISITEUR PLP A USAGE UNIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113490.

3) Quantité ou étendue :
minimum 25 726.00 EUR maximum 31 443.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 726.00 / 31 443.00 2eme recond. 25 726.00 / 31 443.00 3eme recond. 25 726.00 / 31 443.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
BLOUSES D'OPERE OPAQUE ADULTE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113490.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 703.00 EUR maximum 4 525.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 703.00 / 4 525.00 2eme recond. 3 703.00 / 4 525.00 3eme recond. 3 703.00 / 4 525.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
BLOUSES D'OPERE OPAQUE ENFANT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113490.

3) Quantité ou étendue :
minimum 44.00 EUR maximum 54.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 44.00 / 54.00 2eme recond. 44.00 / 54.00 3eme recond. 44.00 / 54.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
KIT VISITEUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33198000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 355.00 EUR maximum 434.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 355.00 / 434.00 2eme recond. 355.00 / 434.00 3eme recond. 355.00 / 434.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
MASQUES DE PROTECTION RESPIRATOIRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33171110.

3) Quantité ou étendue :
minimum 14 101.00 EUR maximum 17 234.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 14 101.00 / 17 234.00 2eme recond. 14 101.00 / 17 234.00 3eme recond. 14 101.00 / 17 234.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
MASQUES VISITEURS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 1 554.00 EUR maximum 1 899.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 554.00 / 1 899.00 2eme recond. 1 554.00 / 1 899.00 3eme recond. 1 554.00 / 1 899.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
MASQUES CHIRUGICAUX

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 37 275.00 EUR maximum 45 559.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 37 275.00 / 45 559.00 2eme recond. 37 275.00 / 45 559.00 3eme recond. 37 275.00 / 45 559.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
GANTS EN LATEX NON POUDRES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 70 684.00 EUR maximum 86 392.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 70 684.00 / 86 392.00 2eme recond. 70 684.00 / 86 392.00 3eme recond. 70 684.00 / 86 392.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
GANTS EN VINYLE NON POUDRES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 94 292.00 EUR maximum 115 245.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 94 292.00 / 115 245.00 2eme recond. 94 292.00 / 115 245.00 3eme recond. 94 292.00 / 115 245.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
GANTS EN NITRILE NON POUDRES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 652.00 EUR maximum 797.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 652.00 / 797.00 2eme recond. 652.00 / 797.00 3eme recond. 652.00 / 797.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
GANTS SYNTHETIQUES NON LATEX NON POUDRES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 8 921.00 EUR maximum 10 903.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 8 921.00 / 10 903.00 2eme recond. 8 921.00 / 10 903.00 3eme recond. 8 921.00 / 10 903.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Le paiement des fournitures se fera sur le budget d'exploitation de chaque adhérent. Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 45.
3. développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11061500.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2011

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers aux formats avec extension .doc, .xls, .pdf et .jpg seront acceptés.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant unvirus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront adressées par courrier avec la mention : " Ne pas ouvrir ". Il est demandé aux candidats d'envoyer les échantillons selon la procédure décrite en annexe 3, en précisant de manière claire l'adresse de destination et le nom des destinataires (Service Achats/Mme Vigneau ou Mme Martin).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 r Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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