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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 360

fourniture de produits et matériels d'entretien pour le Ministère de la Justice - DAP à Paris 

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BOMP B/0213-360

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DAP, 13 place vendome, à l'attention de Mlle Ingrid MOREL, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 96 27 55. E-mail : marche-public.dap@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 96 28 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement des produits et matériels d'entretien des établissements pénitentiaires situés en métropole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien en 4 lots (chimie, ouate, matériel, EPI à usage unique).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39800000, 39224000,33760000,39220000 - CA50.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour le lot 1, des options pourront être proposées concernant les distributeurs, pompes doseuses et postes de dilution.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : chimie
1) Description succincte :
approvisionnement de produits d'entretien pour les établissements pénitentiaires (en métropole)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39800000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ouate
1) Description succincte :
approvisionnement des établissements pénitentiaires en ouate et distributeurs d'ouate

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33760000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : matériel d'entretien
1) Description succincte :
approvisionnement des établissements pénitentiaires en matériels d'entretien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 150 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : équipement de protection individuelle jetables
1) Description succincte :
approvisionnement des établissements pénitentiaires en équipements de protection individuelle jetables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000 - CA50.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont financés sur le budget sur le budget du Ministère de la justice et des libertés, code de programme : 107 ; article de regroupement : 02. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaires ou du sous-traitants payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de sept point.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à cet effet, inqiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire. Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet. Les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique formulaires) pourront être utilisés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat : chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisées par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, indiquant les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SD5032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 11sd5032).
Modalités de remise des plis :
Les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offre sont transmises sous pli cacheté. Sur le pli extérieur sont portées les mentions :
" Ne pas ouvrir " et "Accord-Cadre : produits d'entretien - lot n : .... ".
En cas de transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au présent Règlement de la consultation, sur ce pli extérieur sont portées les mentions :
" Ne pas ouvrir " et "Accord-Cadre : produits d'entretien - lot n : .... "
" copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat.
Le dossier complet peut être :
Soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante : Ministère de la Justice et des Libertés Direction de l'administration Pénitentiaire Sous-Direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (Sd5) Pôle Achats à l'attention de Ingrid MOREL 13 place Vendôme, 75042 paris Cedex 01 ; soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante : 8-10 rue du Renard, 75004 paris.
Transmission par voie électronique via la PMI : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les fichiers (candidature et offre) doivent être signés électroniquement.
La date limite de réception des plis est fixée au vendredi 9 décembre 2011 à 17h00.
Demande de renseignements complémentaires :
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone.
Les courriers ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'adresse suivante :
Ministère de la Justice e des Libertés
Direction de l'administration pénitentiaire
Bureau Sd5, Pôle Achats
À l'attention de Ingrid MOREL
13 place Vendôme
75042 paris Cedex 01
Ou par télécopie, au numéro suivant : 01.49.96.28.69
(Préciser impérativement les mentions suivantes : Bureau Sd5 Pôle Achats et l'objet de la consultation).
Les demandes peuvent également être déposées sur la Place de marché interministérielle (Pmi)" accessible à l'adresse suivante : https://www.marches.publics.gouv.fr, sous la référence de la présente consultation : 11sd5032.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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