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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249091

fourniture de produits de menuiserie 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-249091
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bezons.
 Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr, adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
fourniture de produits de menuiserie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2, rue de la mairie, 95870 Bezons.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la fourniture de produits de menuiserie à destinations des services municipaux. Les fournitures, objet du présent marché, sont soumises aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services 2009, en vigueur lors de la remise des offres, Le marché est passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), seuil inférieur à 90 000 euros. Le présent marché est un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 2 lots, en marchés séparés. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots : - lot n. 1 : Fournitures diverses, - lot n. 2 : anti pince doigts, Les montants annuels minimum et maximum pour les lots sont les suivants : LOT 1,montant minimum :sans montant minimum, montant maximum:20000euro(s)ht LOT 2,montant minimum :sans montant minimum, montant maximum:10000euro(s)ht. Marché couvert par l'amp (accord sur les marchés publics) de l'omc
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le présent contrat prendra effet à compter de sa notification par courrier au titulaire pour une période d'un an, reconductible deux fois pour une année. Le contrat s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins de la ville de Bezons

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après verification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : noti 2 (ex DC 7) : état annuel des certificats reçus (déclarations, certificats et attestations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics) disponible en téléchargement sur le site du Ministère des Finances (www.minefi.gouv.fr), - une présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public en distinguant les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures : 35 %;
     - délais de livraison : 30 %;
     - prix : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 11/27.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : -Soit par voie postale, -Soit par retrait direct, -Soit par e-mail. -Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons Auprès de : Direction de la Commande Publique Tél : 01.34.26.50.66 télécopieur : 01.30.76.32.91 c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission par courrier ou dépôt en mairie : Les plis contenant les offres peuvent en outre être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :ville DE Bezons,Direction de la Commande Publique,2 rue de la mairie 95870 BEZONS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Fourniture de produits de menuiserie pour les services municipaux " ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ou transmission electronique dans les conditions du cahier des clauses particulieres à l'adresse :http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
ville de bezons centre technique municipal.

 Correspondant : 
M. Plassard Hervé, ctm, 5, rue jean jaures, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-00-99, courriel : h.plassard@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
ville de bezons direction de la commande publique.

 Correspondant : 
M. Gauvrit richard, dcp, 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - fournitures diverses
 Lot2. - anti pince-doigts

Mots déscripteurs
Bois
Charpente

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
 
    


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