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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221094

FOURNITURE DE PRODUITS DE PAPETERIE POUR LE SERVICE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-221094
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Chambéry.
 Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture de produits de papeterie pour le service des pompes funebres municipales.

Lieu de livraison : 
chambery.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 4000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et esthétique : 40 %;
     - prix : 60 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/42.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Chambéry Direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bernard PACHOUD, ville de Chambéry Pompes Funèbres Municipales Services Funéraires 86, Square Louis Sève, 73000 Chambéry, tél. : 04-79-60-50-81, courriel : b.pachoud@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Claudette MOREAU, ville de Chambéry Direction de la Commande Publique et des Financements B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-22-83, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de Chambéry Direction de la Commande Publique et des Financements B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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