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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 66

Fourniture de produits de peinture et de la mise a disposition gracieuse d'un laboratoire de peinture hydrosoluble pour l'atelier du centre de soutien automobile de la gendarmerie à Nantes 

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BOMP B/0193-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGPL.
Correspondant : M. Eozenou Eric, Région de gendarmerie des Pays de la Loire, 13, avenue de la Baraudière - B.P. 40309 13, avenue de la Baraudière - B.P. 40309, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-40-67-56-25, télécopieur : 02-40-67-55-27.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de produits de peinture, de consommables para-peinture et de la mise a disposition gracieuse d'un laboratoire de peinture hydrosoluble avec ses accessoires (un spectromètre et un ensemble nettoyeur pistolet hydrosoluble) pour l'atelier du centre de soutien automobile de la gendarmerie renforcé de nantes (44).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la fourniture de produits de peinture, de consommables parapeinture
et de la mise à disposition d'un laboratoire de peinture hydrosoluble avec tous ses
accessoires (un spectromètre et un ensemble nettoyeur pistolet hydrosoluble) pour l'atelier du
centre de Soutien Automobile de la Gendarmerie Renforcé de NANTES (44)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11119&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11119&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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