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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 6

fourniture de produits et petit matériel destinés aux analyses de laboratoire pour le Laboratoire vétérinaire départemental à Biot Sophia Antipolis 

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BOMP B/0226-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, bureau de la commande publique pour le développement Bâtiment Space B - 6ème étage - bureau 638 - 208 route de Grenoble, 06200 Nice, tél. : 04-89-04-29-18, télécopieur : 04-97-18-77-59, courriel : bcpdev-marches@cg06.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits et petit matériel destinés aux analyses de laboratoire.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : laboratoire vétérinaire départemental - 105 route des Chappes, 06410 Biot Sophia Antipolis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque lot aboutira à un marché d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour les mêmes montants, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement se fera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire, après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Capacité économique et financière - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D.1 du Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures livrées au cours de la dernière année.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot 1 : le prix : 65 % ;
- la valeur technique : 35 % ;
- pour le lot 2 : le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0228.

Renseignements complémentaires .

Les candidatures peuvent concerner un lot ou les deux lots.

Le délai d'exécution sera mentionné dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de 2 jours après la date d'envoi du bon de commande.

Pour le lot 1 : en cas d'urgence, ce délai pourra être exceptionnellement de 48 heures ouvrées à compter de 2 jours après la date d'envoi du bon de commande.

Pour le lot 2 : en règle générale, le délai sera de 10 jours ouvrés à compter de 2 jours après la date d'envoi du bon de commande.

Pour le lot 2, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de l'ensemble des produits. L'offre du candidat sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé la totalité des échantillons avant la date limite de remise des offres.

La valeur technique sera notée sur 10, en fonction :

Pour le lot 1 :
- des performances et qualité des produits au regard du besoin attendu, à partir des fiches techniques : noté sur 4 ;
- de la commodité d'emploi des conditionnements proposés au regard de la durée d'utilisation des produits et de leur délai de péremption : noté sur 6.

Pour le lot 2 :

- des performances techniques et de la qualité des produits, à partir des résultats des tests effectués par le laboratoire sur les échantillons envoyés avec l'offre.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9h-12h et 14h-16h
Les offres sous format électronique ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de produits chimiques.

Informations complémentaires : marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
montant minimum annuel : 2 000 EUR ht
montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 Fourniture de consommables pour stérilisation vapeur.

Informations complémentaires : marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
montant minimum annuel : 400 EUR ht
montant maximum annuel : 3 000 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)
Matériel de stérilisation
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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