Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 140

fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien pour le Conseil Général du Cher à Bourges 

1211-->
BOMP B/0197-140

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, a l'attention de M. le président service des marchés publics, place Marcel Plaisant 18023 Bourges Cedex, à l'attention de M. le président, F-18000 Bourges. Tél. : (+33) 02 48 27 81 14. Fax : (+33) 02 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et entretien.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39812100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre au sens communautaire
La procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS et le conseil général du Cher; le conseil général étant coordonnateur du groupement. Le candidat devra présenter une offre pour le conseil général et le SDIS du Cher.
Marchés exécutés au moyen de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec montant minimum annuel et montant maximum annuel
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Montant minimum et maximum avec chaque pouvoir adjudicateur
conseil général : Montant minimum annuel : 35 000 EUR (H.T.) montant maximum annuel : 150 000 EUR ht
sdis du Cher montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.) montant maximum annuel : 45 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables pour chaque période de reconduction du marché. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours par virement bancaire et de 5 jours si le règlement se fait par carte d'achat. Le paiement par carte d'achat reste une faculté et non une obligation pour le candidat
Versement d'une avance si le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR
Aucune possibilité d'avance en cas de paiement par carte d'achat
Le marché est financé exclusivement sur le budget du conseil général du Cher et du SDIS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
livraison des fournitures sur l'ensemble des sites du conseil général.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212- 1à 4 du code du travail
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, liste des références auprès des clients et collectivités publiques et montant des marchés correspondants
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : prix 60 %(les modalités d'évaluation du critère sont mentionnées dans le règlement de consultation).
2. critère n°2 : valeur technique 30 % (les sous critères sont mentionnés dans le règlement de consultation).
3. crtère n°3 : performances en matière de protection de l'environnement et de l'usager 10 % (les sous critères sont mentionnés dans el règlement de consultation).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-1504.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Renseignements administratifs : Service marchés publics : caroline BALULA 02 48 27 81 14
renseignements techniques : Dominique GUILLOU 02 48 27 69 96 (Cg18), Pierre JULIEN 02 48 23 47 00 (SDIS du Cher) Demande de dossier de consultation par télécopie, courrier ou téléchargeable sur le site du conseil général aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de région Pays de Loire, préfecture de région Pays de la Loire, F-44035 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR