Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 32

fourniture de produits pétroliers pour le CCAS de Saint-Gilles 

1212-->
BOMP B/0198-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de SAINT-GILLES.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-01, télécopieur : 04-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits petroliers.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : saint-gilles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de produits pétroliers. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter du 01/12/2011 jusqu'au 30/11/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Code SIREN - aPE.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- tarification moyenne du mois de septembre 2011 : 15 % ;
- valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FC266.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Direction des Services Techniques.
service Achats / Marchés Publics Bureau 15 1er étage Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de SAINT-GILLES.
Correspondant : M. le directeur direction des Services Techniques Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-01, télécopieur : 04-66-87-78-25, courriel : jean-michel.betourne@ville-saint-gilles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de SAINT-GILLES.
service Achats / Marchés Publics Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-01, télécopieur : 04-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de SAINT-GILLES.
service Achats / Marchés Publics Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, adresse internet : http://stgilles.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010, 30941 Nimes Tél : 04 66 27 37 10 Télécopie : 04 66 36 11 79.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fioul.
Fourniture de fioul domestique en cuve (capacités des cuves : 2 500 L ; 15 000 L ; 20 000 L).
; minimum 20 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.
Lot(s) 2 gazole.
Fourniture de carburant gazole des véhicules municipaux (service à la pompe).
; minimum 50 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.
Lot(s) 3 gnr (Gazole non routier).
Fourniture de GNR en cuve de capacité 2 500 L.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.
Lot(s) 4 essence sans plomb.
Fourniture d'essence sans plomb : Super sans plomb 95 pour les véhicules municipaux (service à la pompe).
; minimum 400.00 EUR maximum 2 000.00 EUR pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR