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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 493

fourniture de produits pétroliers raffinés destinés au fonctionnement des différents services de la ville, véhicules et au chauffage des bâtiments communaux à Elbeuf Sur Seine 

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BOMP B/0221-493

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Elbeuf sur Seine, hôtel de Ville services techniques 2ème étage B.P. 300, à l'attention de nicole dieudegard, F-76503 Elbeuf-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 02 32 96 90 11. Fax : (+33) 1 02 32 96 90 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits pétroliers raffinés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits pétroliers raffinés destinés au fonctionnement des différents services de la Ville, véhicules et au chauffage des bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09135100,09132100,09134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un marché fractionné à bons de commande, décomposé en 4 lots. Il est passé pour l'année 2012, et sera ensuite expressement reconductible chacune des 3 années suivantes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fioul oil domestique
1) Description succincte :
quantité annuelle estimative située dans une fourchette de 50 000 à 100 000 litres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : super carburant sans plomb 98
1) Description succincte :
la quantité annuelle commandée se situe dans une fourchette de 16 000 à 40 000 litres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : gas oil
1) Description succincte :
la quantité annuelle commandée se situe dans une fourchette de 50 000 à 100 000 litres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Gas oil non routier
1) Description succincte :
la quantité annuelle commandée se situe dans une fourchette de 2 000 à 5 000 litres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement des factures 30 jours après réception. Paiement sur les fonds propres de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint le mandataire sera engagé pour la totallité du marché .

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville : http://www.mairie-elbeuf-marches.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au + 33 102.99.55.02.05, qui les aidera à s'enregistrer.
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres :
N.B. : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier (le retrait électronique des documents composant le Dossier de consultation des entreprises n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli).
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique est autorisée. Deux possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli (conformément au décret n° 2002-692 du 30 avril 2002) :
-Sur support papier, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés ;
-Par voie électronique via le site du profil d'acheteur de la Ville, conformément aux modalités décrites ci-après.(par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique - c.d.- rom, disquette ou tout autre support matériel - n'est pas autorisée.
Attention : les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et/ou de leurs offres et un envoi sur support papier. En effet, une double remise, à la fois sous la forme électronique et sous la forme papier entraînera le rejet de la candidature et/ou de l'offre de chacune des deux versions.
Transmission électronique
Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site www.mairie-elbeuf-marches.com. Une fois enregistré sur la plate-forme, vous n'aurez plus qu'à vous laisser guider pour remettre votre offre avant la date de réception des offres. Pour toute question relative à la transmission électronique des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au +33 102.99.55.02.05.
Composition de l'offre électronique :
-Information relatives à la candidature de l'entreprise comportant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, conformément aux dispositions du présent règlement (voir infra). A ce titre, vous pouvez télécharger gratuitement les formulaires CERFA sur la plate-forme et sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.
Il vous est alors demandé de transmettre un seul fichier électronique (format Word, Excel, Pdf...) par document transmis (1 fichier pour le Dc1, 1 fichier pour le Dc2,Etc....)
-Offre proprement dite telle que définie au présent règlement (voir infra).
Il vous est demandé également de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, pdf, ...) par document constitutif de votre offre (exemple : 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc....)
Signature électronique de votre offre :
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée
Le certificat électronique est l'outil qui vous permettra de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet.
Divers
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (g.m.t. + 01/00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les dossiers électroniques reçus contenant un virus seront automatiquement détruits
N.B. : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier (le retrait électronique des documents composant le Dossier de consultation des entreprises n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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