Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 01/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 387

la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides : carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole à Villiers-Sur-Marne 

0625-->
BOMP B/0081-387

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Villiers-sur-Marne, cmat 10 chemin des Ponceaux, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : 01 49 41 30 87. E-mail : marches.super@mail-villiers94.com. Fax : 01 49 41 30 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://villiersmarches.infocom94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Villiers-sur-Marne, cmat - 10 chemin des Ponceaux, contact : pôle Juridique - service de la Commande Publique, F-94350 Villiers-sur-Marne. Tél. : 01 49 41 30 87. E-mail : marches.super@mail-villiers94.com. Fax : 01 49 41 30 79. URL : http://villiersmarches.infocom94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Villiers-sur-Marne, cmat - 10 chemin des Ponceaux, contact : pôle Juridique - service de la Commande Publique, F-94350 Villiers-sur-Marne. Tél. : 01 49 41 30 87. E-mail : marches.super@mail-villiers94.com. Fax : 01 49 41 30 79. URL : http://villiersmarches.infocom94.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Villiers-sur-Marne, cmat - 10 chemin des Ponceaux, contact : pôle Juridique - service de la Commande Publique, F-94350 Villiers-sur-Marne. Tél. : 01 49 41 30 87. E-mail : marches.super@mail-villiers94.com. Fax : 01 49 41 30 79. URL : http://villiersmarches.infocom94.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits pétroliers raffinés liquides : carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : se référer aux articles 7 et 8 du CCP.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides : carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.
-lot n°1 : carburants avec cartes accréditives : supercarburant sans plomb 95 et 98, sans plomb 95/e10, gazoles pour moteurs diesel, GPL et prestations additionnelles
-lot n°2 : fourniture d'huiles de pétrole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er août 2009, jusqu'au : 31 juillet 2010.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé : carburants avec cartes accréditives : supercarburant sans plomb 95 et 98, sans plomb 95/E10, gazoles pour moteurs diesel, GPL et prestations additionnelles
1) Description succincte :
fourniture de carburants avec cartes accréditives : supercarburant sans plomb 95 et 98, sans plomb 95/E10, gazoles pour moteurs diesel, GPL et prestations additionnelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09200000, 09132100,09134200,09133000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er août 2009, jusqu'au : 31 juillet 2010.
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Lot n° 02

Intitulé : fourniture d'huiles de pétrole
1) Description succincte :
fourniture d'huiles de pétrole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09200000, 09211100,09211400,09211650.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 200 EUR et 8 700 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er août 2009, jusqu'au : 31 juillet 2010.
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : sur la section de fonctionnement du budget communal :
-Lot n°01 : 011 020 60622
-lot n°02 : 011 020 6068
modalité de règlement : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 40 jours.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par la Ville.
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.
Avance : Conformément aux disposition de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -DC 4 ou équivalent ;
-DC 5 (dernière mise à jour) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
-certificats de qualification professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
-présentation de la société.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix
Pondération : 60.
Critères : 2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009.08.00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR