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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 484

fourniture de produits pétroliers raffinés pour les années 2012-2013 destinés au fonctionnement des véhicules et petits matériels des services municipaux de Saint-Benoît 

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BOMP B/0193-484

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, direction des Services Techniques Centre Technique Communal B.P. 61, à l'attention de bernard LEONCE, RE-97470 Saint-Benoît. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedesaintbenoit.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits pétroliers raffinés pour la Commune de Saint-Benoît pour les années 2012-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Commune de Saint-Benoît et accessoirement les stations services de l'ile (voir point 7.1 du Ccp), 97470 Saint-Benoît.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers raffinés pour les années 2012-2013 destinés au fonctionnement des véhicules et petits matériels des services municipaux de Saint-Benoît:
– lot n°1: Carburants ;
– lot n°2: Huiles et Graisses.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09132000,09134000,09210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum pour le lot n° 1: 120 000 EUR Ht/An
Montant minimum pour le lot n° 2: 1 000 EUR Ht/An.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Carburants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000, 09134000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 120 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Huiles et Graisses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal
Délai global de paiement fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le titulaire du lot 1 sera réquisitionné lors des alertes cycloniques ou lorsqu'un préavis de grève est lancé chez les distributeurs de carburants. Le fournisseur doit livrer prioritairement les engins et les véhicules du parc mairie eu égard à la mission de service public auquel le maire de la ville est confronté.
Il devra également proposer un point de ravitaillement sur le territoire de Saint-Benoît à minima pour répondre au besoin cité plus haut (réquisition).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) à remplir et signer par le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir et signer par le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n°1: prix des fournitures
Pondération : 100.
2. lot n°2: prix des fournitures
Pondération : 80.
3. lot n°2: délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 2012/03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (greffe), 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Saint-Benoît (ou tribunal administratif de saint-denis - cf.coordonnées mentionnées ci-dessus), direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P. 61, RE-97470 Saint-Benoît. E-mail : aicha.mourouvaye@villesaintbenoit.re. URL : http://www.achatpublic.com


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Lubrifiant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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