Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 109

fourniture de produits pharmaceutiques pour le compte du departement du bas-rhin à Strasbourg 

1215-->
BOMP B/0201-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole aide a la personne secretariat general Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits pharmaceutiques pour le compte du departement du bas-rhin.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : bas-Rhin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les services du Département du Bas-Rhin concernés par ce marché sont : - le service de Protection Maternelle et Infantile - le service des Actions de Préventions Sanitaires - le Service Vie au Travail - le laboratoire départemental d'analyse. Ces services sont répartis sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin. Les produits à fournir dans le cadre du présent marché sont désignés dans le document intitulé "Bordereau des Prix Unitaires" (annexe n°1 de l'acte d'engagement). La forme retenue pour le marché est le marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel fixé à 30 000 EUR H.T, et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le seuil maximum sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur service fait, dans un délai global de 30 jours à compter de la facture. Financement sur le budget du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Le marché ne comporte pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1), en cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2), les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - au titre des autorisations spécifiques : la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des pharmaciens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PR11T005.

Renseignements complémentaires : marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Transmission des plis par voie électronique non autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Département du Bas-Rhin se réserve la faculté de négocier les offres des candidats.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secrétariat Général du Pôle Aide à la Personne.
Correspondant : Héléne GEBUS hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-62-46, courriel : helene.gebus@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Finances et de la Commande Publique.
Correspondant : Rose DENTINGER service de la Commande Publique Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-69-20-74-27, courriel : rose.dentinger@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
Correspondant : Héléne Gébus pôle Aide à la Personne - secrétariat Général Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f, 67070 Strasbourg Cedex, France, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR