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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 351

fourniture de produits phytosanitaires et accessoires à usage professionnel, en hygiène publique pour la direction de la santé publique à Nice 

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BOMP B/0208-351

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , martine.mazoue@ville-nice.fr muriel.leroux@ville-nice.fr cc à : claude.dreksler@ville-nice.fr marie-odile.bertozzi@ville-nice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice - Direction de la SANTE PUBLIQUE, 10, rue HANCY - 2ème étage - aile gauche - accueil, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 28 38. Fax : (+33) 4 97 13 29 26. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits phytosanitaires et accessoires à usage professionnel, en hygiène publique pour la direction de la santé publique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la ville de Nice.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits phytosanitaires et accessoires à usage professionnel, en hygiène publique pour la direction de la santé publique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24452000, 24456000,24455000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché :
un an à compter de la date de notification du marché.
Ce marché est RECONDUCTIBLE, et est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Délai de livraison :
Pour les 3 lots, la livraison des fournitures définies au marché, doit intervenir au plus tard, dans le délai conclu à l'acte d'engagement (art. 3), à compter du lendemain de la date de réception du bon de commande.
Le délai de livraison, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans ledit bon de commande.
Prolongation du délai de livraison :
Le maître d'ouvrage aura la faculté d'accorder EXCEPTIONNELLEMENT une prolongation du délai de livraison, en fonction de circonstances motivées, indépendantes de la volonté du titulaire du lot concerné.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option vise les avenants et/ou les marchés complémentaires prévus à l'article 35.ii.4 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est reconductible 3 fois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'insecticides et accessoires à usage professionnel en hygiène publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24452000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 17 866 EUR (H.T.) (19 225 EUR (T.T.C.)) - Montant annuel maximum : 143 047 EUR (H.T.) (154 284 EUR (T.T.C.))

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de produits rodonticides et accessoires à usage professionnel en hygiène publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24456000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 406 EUR (H.T.) (458 EUR (T.T.C.)) - Montant annuel maximum : 4 485 EUR (H.T.) (5 087 EUR (T.T.C.))

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de désinfectants et accessoires à usage professionnel en hygiène publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24455000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 1 892 EUR (H.T.) (2 262 EUR (T.T.C.)) - Montant annuel maximum : 17 405 EUR (H.T.) (20 790 EUR (T.T.C.))

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement :

Le marché sera financé sur les crédits ouverts au budget principal.

Modalités de paiement :
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

ACOMPTES :

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement des acomptes demandés par le titulaire est fixée à un (1) mois avant chacune des livraisons.

Forme des prix :

Pour les 3 lots, les prix du présent marché sont :
- pour les prix des BPU : révisables au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction, par application des stipulations développées article 2.7 du CCAP ;
- pour les prix applicables aux catalogues et/ou additifs tarifés : ajustables à la parution des nouveaux catalogues et/ou additifs, par application des stipulations développées article 2.8 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- agrément du Ministère de l'agriculture autorisant le prestataire à réaliser des activités de distribution de produits phytosanitaires et biocides (pour chacun des lots) ;
- la certification relative à la norme ISO 14001 (environnement), ou équivalence ;
- la certification relative à la norme ISO 9001(qualité), ou équivalence.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 65.
2. le prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4838.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.

Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée pour les 3 lots en fonction des critères pondérés suivants :

Critère n° 1 : la valeur technique (65 %).
- 1er sous-critère : la qualité des produits notée sur 14,00 points. Elle sera appréciée par l'étude des échantillons. Chaque produit de chacun des lots sera testé par la ville, et sera noté sur 14 points dont : pour son efficacité (sur 9 pts), pour la qualité de l'enrobage (sur 5 pts). La note obtenue (sur 14) pour ce 1er sous-critère, sera égale à la moyenne des notes du lot examiné ;
- 2ème sous-critère : les délais de livraison notés sur 6,00 points. Ils seront appréciés selon les propositions du candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement du lot concerné.

Critère n° 2 : le prix (35 %)

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

2. Le dossier de consultation peut être demandé par mail à :

Martine.mazoue@ville-nice.fr

Muriel.leroux@ville-nice.fr

Cc à :

Claude.dreksler@ville-nice.fr

Marie-odile.bertozzi@ville-nice.fr

3. Les échantillons :

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon, portant un étiquetage complet, de chacun des articles sous la forme suivante :

- concernant les articles des n° de Prix du Lot 1 :

n°1 : Gel alimentaire pour destruction des BLATTES : fournir 1 cartouche.

n°2 : Gel pour destruction des FOURMIS : fournir 1 flacon (de 25g).

n°3 : Larvicide biologique (larves de Lepidopteres) : fournir 1 petit flacon du produit.

n°4 : Granulés de larvicide biologique MOUSTIQUES homologué : fournir 1 petit flacon de granulés.

n°5 : Suspension concentrée homologuée (agroalimentaire) : fournir 1 petit flacon du produit.

n°6 : Fumigène hydro réactif : fournir 1 fumigène.

n°7 : Laque insecticide de contact : fournir 1 petit flacon du produit.

n°8 : Émulsion concentrée : fournir 1 petit flacon du produit.

n°9 : Formation micro encapsulée : fournir 1 petit flacon du produit.

n°10 : Aérosol pour la destruction de nids de guepes : fournir 1 bombe.

- Concernant les articles des n° de Prix du Lot 2 :

n°1 : Bloc extrudé de 28 grammes : fournir 1 petit flacon du produit.

n°2 : Boîtes d'appâtage hexagonales : fournir 1 boîte d'appâtage.

- concernant les articles des n° de Prix du Lot 3 :

n°1 : Aérosol Oneshot : fournir 1 bombe.

n°2 : Désinfectant : fournir 1 petit flacon du produit.

4. Conditions d'envoi et de remise des échantillons - concernant la remise des echantillons, ils seront transmis par colis recommande avec demande d'avis de reception postale, soit remis, contre recepisse, a :

Ville de Nice

Direction de la sante publique

10, rue HANCY - 2ème étage - aile gauche - accueil

06364 - nice Cedex 4

Tél : 04.97.13.28.38 - fax. : 04.97.13.29.26

Les jours ouvrés : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h - le vendredi de 8h30 à 15h45.

5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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