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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 13

fourniture de produits plastiques alimentaires et autres produits jetables pour la restauration à Salon De Provence 

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BOMP B/0185-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
Correspondant : M. Maire Le, direction de la Commande Publique Mlle Jourdan B.P. 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-42-48-94-80, télécopieur : 04-42-48-94-84, courriel : service.marches@salon-de-provence.org, adresse internet : http://www.salondeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits plastiques alimentaires et autres produits jetables pour la restauration.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé.
Le présent marché porte sur la fourniture de barquettes alimentaires, et autres produits divers jetables, pour les besoins de la restauration collective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 01/01/12 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/11. Ils sont tacitement renouvelables un fois un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
- le marché est tacitement renouvelable un fois un an.
- Des avenants, décision de poursuivre, des marchés complémentaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : prix révisables annuellement
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le marché sera financé par le budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement
les pouvoirs de signature (le cas échéant) ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Des références, pour des prestations similaires, de moins de trois ans (Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (lot 1) : 40 % ;
- valeur technique (lot 1) : 30 % ;
- valeur environnementale (lot 1) : 30 % ;
- prix (lot 2) : 50 % ;
- valeur technique (lot 2) : 40 % ;
- valeur environnementale (lot 2) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10250000/1.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 14 du CMP, le présent marché est soumis à des conditions environnementales d'exécution, notamment en ce qui concerne le lot 1 pour lequel une procédure de recyclage doit être mise en place.
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Télécopieur 04 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ENc8OBeM6h&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), ou par tout autre moyen d'acheminement (Ups, Fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence
Attention, les adresses diffèrent selon que l'envoi se fait par courrier, ou par remise directe ou transporteurs.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Salon de Provence Restauration collective Opération suivie par Emmanuelle COSSON.
780 avenue Ventadouiro - zi Gandonne, 13300 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-53-23-04, télécopieur : 04-90-53-48-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Salon de Provence.
Correspondant : Mlle Jourdan B.P. 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-42-48-94-80, télécopieur : 04-42-48-94-84, courriel : service.marches@salon-de-provence.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ENc8OBeM6h.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 barquettes et films.
Le présent lot concerne la fourniture de barquettes et films.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 60 000 EUR.

Informations complémentaires : les seuils ci-avant mentionnés seront identiques en cas de reconduction.
Lot(s) 2 autres produits jetables.
Le présent lot concerne la fourniture de divers produits jetables de restauration collective.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.

Informations complémentaires : ces montants seront identiques en cas de reconduction.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Barquettes alimentaires
Film
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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