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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 314

fourniture de produits raffinés liquides pour la Ville de Liévin 

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BOMP B/0191-314

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Liévin, centre administratif "Les Grands Bureaux" 45, rue Edouard Vaillant, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de pascale FAILLENET, F-62800 Liévin. Tél. : (+33) 3 21 44 89 63. E-mail : p.marches.publics@lievin.fr. Fax : (+33) 3 21 44 88 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.lievin.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits raffinés liquides pour les années 2012, 2013 et 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sur le terrioire communal, 62800 Liévin.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits raffinés liquides pour les années 2012, 2013 et 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 30163100,09135100,09132100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

1 - lot n° 1 - gazole (livraison en vrac). Ce lot comprend la livraison en vrac par camion-citerne à la pompe des Ateliers Municipaux : les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

70.000 litres Minimum annuel

280.000 litres Maximum annuel

2- lot n° 2 - gazole non routier (livraison en vrac). Ce lot comprend la livraison en vrac par camion-citerne à la pompe des Ateliers Municipaux : les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

20.000 litres Minimum annuel

80.000 litres Maximum annuel

3 - lot n° 3 - super sans plomb 95 (pas de E10) (livraison en vrac). Ce lot comprend la livraison en vrac par camion-citerne à la pompe des Ateliers Municipaux : les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

20.000 litres minimum annuel

80.000 litres maximum annuel

4 - lot n° 4 - livraison de fioul. Ce lot comprend la livraison de fioul (ordinaire, grand froid, etc...). Les différents lieux seront stipulés sur les bons de commande. Les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

10.000 litres minimum annuel

40.000 litres maximum annuel

5 - lot n° 5 - retrait de carburants en station. Ce lot comprend la fourniture directe à la pompe du réseau du prestataire d'environ (quantité prélevée en 2010) :
- gazole premier : 4714 litres ;
- gazole Excel. : 2972 litres ;
- super sans plomb 98 : 2190 litres ;
- super sans plomb 95 E10 : 1640 litres ;
- super sans plomb 95 : 191 litres ;
- GPL : 0 litres.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : GAZOLE (livraison en vrac)
1) Description succincte :
Ce lot comprend la livraison en vrac par camion-citerne à la pompe des Ateliers Municipaux : les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :
70.000 litres minimum annuel - 280.000 litres maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : GAZOLE NON ROUTIER (livraison en vrac)
1) Description succincte :
Ce lot comprend la livraison en vrac par camion-citerne à la pompe des Ateliers Municipaux : les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :
20.000 litres minimum annuel - 80.000 litres maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : SUPER SANS PLOMB 95 (pas de E10) (livraison en vrac)
1) Description succincte :
Ce lot comprend la livraison en vrac par camion-citerne à la pompe des Ateliers Municipaux : les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :
20.000 litres minimum annuel - 80.000 litres maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : LIVRAISON DE FIOUL
1) Description succincte :
Ce lot comprend la livraison de fioul (ordinaire, grand froid, etc...). Les différents lieux seront stipulés sur les bons de commande. Les quantités minimum et maximum de commande sont les suivantes (quantités exprimées en litres)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :
10.000 litres minimum annuel - 40.000 litres maximum annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : RETRAIT DE CARBURANTS EN STATION
1) Description succincte :
Ce lot comprend la fourniture directe à la pompe du réseau du prestataire d'environ (quantité prélevée en 2010) :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :
Gazole premier : 4714 litres - Gazole Excel. : 2972 litres - Super sans plomb 98 : 2190 litres - Super sans plomb 95 E10 : 1640 litres - Super sans plomb 95 : 191 litres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget fonctionnement de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics ; le candidat devra en particulier fournir :
- justifications à produire quant à la situation juridique ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé CERFA Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics (si imprimé CERFA DC 5 n'est pas produit) ;
- production pour chacun de ces opérateur des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 4 : le délai de livraison
Pondération : 30.
2. pour les lots 1 à 4 : le prix
Pondération : 70.
3. pour le lot 5 : gestion et services proposés avec les cartes accréditives
Pondération : 20.
4. pour le lot 5 : implantation géographique de la pompe de distribution de carburant la plus proche
Pondération : 20.
5. pour le lot 5 : prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF1202.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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