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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 167

fourniture de produits surgelés et de glaces pour la ville d'Elbeuf Sur Seine 

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BOMP B/0226-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Elbeuf sur Seine.
Correspondant : nicole dieudegard, economat - 4 rue Lazare Hoche, 76500 Elbeuf-sur-Seine, tél. : 02-35-77-11-38, télécopieur : 02-35-77-93-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-elbeuf-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits surgelés et de glaces.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15896000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison dans les différents établissements scolaires de la Ville de produits surgelés et de glaces destinés au fonctionnement des cuisines des restaurants scolaires de la Ville. Marché fractionné à bons de commande (accord cadre) passé pour une année à compter du 1er janvier 2012 avec un unique opérateur. Marché non reconductible. La dépense moyenne annuelle estimée de la Ville pour ces fournitures est de l'ordre de 70 000 à 100 000 EUR
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres Ville. Paiement des factures 30 jours après réception.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville
http://www.mairie-elbeuf-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05, qui les aidera à s'enregistrer.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation. La remise des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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