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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 211

fourniture de produits surgelés pour l'approvisionnement de 51 établissements de santé et collectivité territoriale de la région des Pays de la Loire à Cholet 

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BOMP B/0207-211

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Cholet, 1 rue marengo, contact : direction des affaires économiques et logistiques, à l'attention de M. Doumeau, F-49325 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 41 49 63 78. E-mail : dael.marches@ch-cholet.fr. Fax : (+33) 2 41 49 60 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-cholet.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de cholet, 1 rue marengo, à l'attention de Danielle pelletreau, F-49325 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 41 49 63 78. E-mail : dael.marches@ch-cholet.fr. Fax : (+33) 2 41 49 60 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier de cholet, 1 rue marengo, à l'attention de Danielle pelletreau, F-49325 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 41 49 63 78. E-mail : dael.marches@ch-cholet.fr. Fax : (+33) 2 41 49 60 40. URL : http://ch-cholet.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier de cholet, 1 rue marengo, à l'attention de M. Doumeau, F-49325 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 41 49 63 78. URL : http://ch-cholet.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits surgelés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : etablissements région pays de la loire.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits surgelés. Constitution d'un groupement de commandes régional permettant d'assurer l'approvisionnement de 51 établissements de santé et collectivité territoriale de la région des pays de la loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de produits surgelés entrant dans la confection de menus d'établissements assurant un volume global d'environ 13 millions de repas par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par période d'un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 avril 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Viande de boeuf, veau, agneau et porc
1) Description succincte :
Egrainé pur viande de boeuf cru, langue de boeuf crue, steack hachés, escaloppes de veau, paupiette de veau, gigot d'agneau, cotes de porc..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
93 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Volailles
1) Description succincte :
Cuisses de lapin, cuisses de poulet, escaloppes de dinde,rôti de dindonneau, sauté de dinde..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
26 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Poissons crus entiers et filets
1) Description succincte :
Ailes de raie, filets de hoki/lingue/lieu jaune, filets de saumon, saumonette..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
42 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fruits de mer, saurisserie et terrines de poisson
1) Description succincte :
Crevettes, moules, terrines de poisson ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
28 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Découpes de filets de poisson nature crus et filets et découpes de poissons élaborés
1) Description succincte :
Cubes de poisson blanc, découpes de filet de colin/lieu, découpes de filet coeur de merlu, brochettes, poisson meunière, pané, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
150 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Légumes crus et blanchis
1) Description succincte :
Carottes, épinards, haricots verts, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
720 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Mélange de légumes crus et blanchis, légumes cuits, mélange de légumes cuisinés, légumes garniture et herbes aromatiques
1) Description succincte :
Julienne de légumes, légumes à potage, printanière,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
485 000 kg par an environ

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Purées de légumes
1) Description succincte :
Carottes, céléri ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
180 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Pommes frites et garniture de pommes de terre cuites, précuites et dorées
1) Description succincte :
Pommes frites au four, pommes de terre rissolées..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
93 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Pâtisseries salées portions
1) Description succincte :
Crêpes champignon, crêpes jambon/emmental, croque-monsieur, friands, canapés traiteur, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
150 000 unités par an environ

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Pâtisseries salées multi-portions et pâtisseries multi-portions sans sel
1) Description succincte :
Quiche lorraine, tarte au fromage, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
30 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Préparations élaborées portion et ovo-produits surgelés
1) Description succincte :
Chou farci, coquille st jacques, cordon bleu, tomates farcies, omelettes, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
50 000 kg environ par an pour les préparations élaborées et 40 000 unités environ par an pour les ovo-produits

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Préparations élaborées multi-portions
1) Description succincte :
Lasagnes, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
30 000 kg environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Pâtisseries collectives et prédécoupées sucrées
1) Description succincte :
Flan pâtissier, gâteau basque, tartes..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
200 000 parts environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Pâtisseries individuelles, pains, viennoiseries et pâtisseries cuites et à cuire
1) Description succincte :
Choux à la crème, éclairs, entremets, croissants, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
350 000 unités environ par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Crèmes glacées, sorbets, fruits, mélanges de fruits et purées de fruits
1) Description succincte :
Café/chocolat liégeois, cônes, timbales, salades de fruits, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.

3) Quantité ou étendue :
75 000 glaces à l'unité environ et 10 000 kg environ de glaces au litre et fruits

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres des établissements adhérents du groupement de commandes régional. Paiement par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours. Application des articles 86 à 110 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont précisées au point 6.3 "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont précisées au point 6.3 "autres informations".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont précisées au point 6.3 "autres informations".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAEL FPS 11-0024.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
I. Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres
le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Les documents de la consultation sontd'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.
II. Marchés à bons de commandes et accords-cadres
le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
III. Documents a fournir a l'appui de la candidature
le candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 " lettre de candidature" et dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature.
Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché.
Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants :
en application des articles 43 et 44 du code des marchéspublics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales).
La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.
En application de l'article 45 du code des marchés publics :
1.les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).
2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :
A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
C)Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
D)une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;
Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci.
Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2).
Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé.
Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économie
www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
iv.echantillons
la remise d'échantillons est exigée à l'appui de l'offre. Le candidat se reportera au règlement de la consultation qui indique les modalités de remise et de restitution des échantillons.
v.examen des candidatures
l'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.
VI. Critères d'attribution
les offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics.
Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre : 60 %
-1er sous-critère la présentation (15 %)
(conditionnement, emballage, étiquetage, traçabilité)
-2ème sous-critère le grammage (15 %)
(poids, calibre)
-3ème sous-critère le niveau d'élaboration (30 %)
(aspect, texture, goût)
Le prix : 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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