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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263856

Fourniture de produits de traitement pour la Régie de l'Eau 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-263856
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cournon d'Auvergne.
 Correspondant :  Pasciuto Bertrand, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 158, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-00, télécopieur : 04-73-69-34-05.

Objet du marché : 
fourniture de produits de traitement pour la Régie de l'eau.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande : mini 3 000 euros (H.T.) /Maxi 10 000 euros (H.T.) par an.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
12 mois reconductible 3 fois

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : fonds propres sur le budget Eau
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11af-0219-I.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Secrétariat des Services Techniques.
 7, place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-07, courriel : techniques@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Régie de l'eau de la Ville de Cournon d'Auvergne.
 59, avenue de l'allier, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-77-65-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr, adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/ .

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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