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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 48

fourniture d'un progiciel de gestion de maintenance du patrimoine et des équipements techniques pour les services de la Région Languedoc-Roussillon à Montpellier 

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BOMP B/0227-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mlle Faure-Milani Roxane, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompigane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, et la maintenance d'un progiciel de gestion de maintenance du patrimoine et des équipements techniques pour les services de la Région Languedoc-Roussillon.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48421000
Objets supplémentaires : 72267100.

Lieu d'exécution : l'exécution des prestations a lieu dans les locaux de la Région Languedoc-Roussillon (y compris Sète et Port la Nouvelle).

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations se décomposent en quatre missions :
Mission n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la solution sur le périmètre de la Sous-Direction des Ports
Mission n°2 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la solution sur le périmètre " Gestion des interventions erit " de la Direction de l'education
mission n°3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la solution pour la Direction du Patrimoine Bâti et de la Logistique.
Mission n°4 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la solution sur le périmètre " Patrimoine " de la Direction de l'education
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
les montants minimum et maximum (H.T.) Pour toute la durée du marché, sont les suivants :
Montant minimum : 70 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum : 185 000 euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Options au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères d'analyse des candidatures :
- garanties financières
- moyens humains et techniques
- capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figure à l'article 12-1 du règlement de consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, financières et techniques, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sur la base du mémoire technique : 80 % ;
- prix au regard de la simulation du coût de la prestation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PROGICIEL_MAINTENANCE_PATRIMOINE.

Renseignements complémentaires : la consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Le marché est traité à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché selon les modalités formulées au Ccap.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché
la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2012.
délais d'exécution
les délais d'exécution pour réaliser les prestations considérées seront précisés dans chaque bon de commande.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et de liberté d'accès à la commande publique.
mode de passation: Procédure adaptée en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
La presente consultation fait l'objet d'une procedure dematerialisee
seules les reponses electroniques sont Autorisees
Lien pour le dépôt des offres sous forme dématérialisée : http://www.laregion.fr/
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service marchés
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
renseignements complémentaires sur la consultation:
- l'avis implique un marché public au sens du droit national et d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire.
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires
- pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4973&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon - Direction de la commande publique - Service marchés.
201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon - Direction de la commande publique - Service marchés.
201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon - Direction de la commande publique - Service marchés.
201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Mots déscripteurs
Logiciel
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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