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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 396

fourniture d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du Crédit Municipal à Paris 

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BOMP B/0209-396

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de M. le directeur général, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : ncandoni@creditmunicipal.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Credit Municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, contact : isabelle de Benalcazar, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 61 64 79. E-mail : idebenalcazar@creditmunicipal.fr. Fax : (+33) 1 44 61 63 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Affaires économiques et financières.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un progiciel de gestion d'un produit d'épargne du Crédit Municpal de Paris.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 55 rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du crédit municipal de Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : acquisition du progiciel de gestion
tranche conditionnelle : maintenance.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements sur fonds propres inscrits au budget . Paiement par virement administratif à 30 jours selon les articles 98 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du code des marchés publics,les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché conformément aux dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après la mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52; produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux trois rubriques du paragraphe 22 du présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités professionnelles techniques et fiinancières seront éliminées. En cas de groupement, l'ensemble des documents énumérés doit être fourni pour chaque membre. Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant le formilaire Dc1 ou Dc2, téléchargeables sur le site http:/collc.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés dans le présent avis par le pouvoir adjudicateur;

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
- dc 1, daté et signé par la personne ayant capacité pour engager le candidat avec l'identification du candidat, en cas groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par tous les opérateurs économiques groupés par un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour réprésenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
- un extrait k-bis ;
- une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ( Dc2) datée et signée par la personne ayant pouvoir l'engager le candidat. Ce document peut être téléchargé sur le site du ministère des Finances (www.colloc.minefe.gouv.fr).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponilbles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent ;
- etats annuels des certificats reçus (Noti2 ou une photocopie des certificats visés par l'article 17 et 18 du décret du 30 novembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société, attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ( des principaux travaux) effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé: les travaux sont prouvés par une attestation de destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Pour justifier de ces capacités professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs , qu'elles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités économiques pour l'éxécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et performance de la solution
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. gestion de la prestation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-23.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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