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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 275

fourniture de protections murales à Hyeres 

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BOMP B/0208-275Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Hyères.
Correspondant : Françoise GARCIA, avenue Maréchal Juin - B.P. 50082, 83400 Hyeres, tél. : 04-94-00-24-22, télécopieur : 04-94-00-27-20, courriel : secseco@ch-hyeres.fr, adresse internet : http://www.ch-hyeres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de protections murales.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande (art 77 Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. CCAP - cCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dotation budgétaire de l'établissement / paiement par mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront être conformes à l'article 45 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Dc2 + liste de références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 55 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais de livraison : 10 % ;
- démarche qualité environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11 99 59.

Récompenses et jury :

Détail des paiements à verser à tous les participants : - en main propre contre récépissé au secrétariat de la direction des Affaires Economiques à l'adresse mentionnée ci-dessus avant les date et heure limites - par voie postale, à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception avant les date et heure limites; Transmission électronique à l'adresse : https://www.achat-hopital.com.

Renseignements complémentaires : le défaut de présentation de fiches techniques et/ou des échantillons entraînera le rejet de l'offre.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 3, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Caoutchouc
Film
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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