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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 291

Fourniture de prothèses dentaires pour le centre municipal de santé à Châtillon 

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BOMP B/0194-291Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtillon.
Correspondant : M. Schosteck Jean-Pierre, Maire, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon, tél. : 01-42-31-81-81, poste : 8205, télécopieur : 01-47-46-93-40, courriel : marches-publics@chatillon92.fr, adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé de Châtillon (92320).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33141821
Objets supplémentaires : 33141822.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures courantes, alloti, à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lot 1 : Prothèses dentaires fixes
lot 2 : Prothèses dentaires amovibles
le présent marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fournitures courantes, alloti, à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lot 1 : Engagement maximum annuel : 32 000 euro(s) (H.T.).
Lot 2 : Engagement maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : garantie : " Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères d'élimination des candidatures :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et signées ;
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières et/ou les qualifications sont insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- délais de livraison : 25 % ;
- prix des prestations : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : prothèses dentaires.

Renseignements complémentaires : la commune négociera avec les candidats.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Téléphone : 0130173400 ; Télécopieur : 0130173459 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Ile de France : 29 rue Barbet de Jouy F-75700 Paris Cedex 7.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics de la commune de Châtillon : 1 Place de la Libération 92320 Châtillon ; Téléphone : 0142318205 ; Courriel : marches-publics@chatillon92.fr ; Télécopieur : 0147469340, Adresse Internet : http://www.ville-chatillon.fr/
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant :
* Le mode de fabrication des prothèses, matériaux, alliages, résines... Accompagné des fiches techniques indiquant la composition des alliages et poudres céramiques utilisés et la conformité aux normes en vigueur,
* Les procédures de contrôle qualité interne et périodes de fermeture du site de fabrication des prothèses,
* Les qualifications des prothésistes,
* Les modalités de livraison et d'enlèvement prises en charge par le titulaire,
* l'assistance technique dédiée au marché.
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
Lot 1 :
o 1 couronne coulée sur molaire (métal non précieux)
o 1 couronne céramo métallique sur molaire (métal non précieux)
o 1 inlay core clavette,
lot 2 :
o 1 prothèse adjointe résine
o 1 prothèse adjointe métallique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les demandes de dossiers de consultation sont à adresser au service des marchés publics par voie postale, télécopieur (01.47.46.93.40) ou email (marches-publics@chatillon92.fr).
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place de la Libération, 92320 Châtillon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Nc47TZlsgE.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prothèses dentaires fixes.
Prothèses dentaires fixes.
; engagement maximum annuel : 32 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 33141821
Objets supplémentaires : 33141822.
Lot(s) 2 prothèses dentaires amovibles.
Prothèses dentaires amovibles.
; engagement maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 33141821
Objets supplémentaires : 33141822.

Mots déscripteurs
Implants
Matériel dentaire
Prothèses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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