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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 82

Fourniture de quincaillerie et d'outillage pour la ville à Harnes 

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BOMP B/0218-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes.
Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : fourniture de quincaillerie et d'outillage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44316400
Objets supplémentaires : 44510000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics, à bons de commande avec montant mini annuel de 7500,00 EUR (H.T.) - montant maxi annuel de 30.000,00 EUR (H.T.). Le marché sera passé pour une année à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012, renouvelable deux fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits en fonction des marques proposées, du lieu de fabrication... au moyen de fiches techniques : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- couverture des besoins : 20 % ;
- valeur technique de l'offre évaluée sur le service (accueil, suivi, dynamique commerciale ...) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 529.5.11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Si vous souhaitez une version papier veuillez faire une demande par télécopie ou mail. Si vous souhaitez une version dématérialisée veuillez la télécharger sur le site achatpublic.com.
Correspondant : mairie - service Gestion des Marchés Publics 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HxttutUWYW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel Article L. 551-I du CJA jusqu'à la conclusion du marché, et Article R421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.

Mots déscripteurs
Outillage
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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