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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 296

Fourniture de rations de survie (rs), de composants de la ration d'urgence (ru) et de composants de la ration individuelle lyophilisée (ril) pour le MINDEF à Rambouillet 

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BOMP B/0220-296

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier Estienne 11 rue de Groussay, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. E-mail : marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDE/SCA/CESCOF, B.P. 50098, contact : chef de la section marchés 1, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.scercat@terre-t.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/CESCOF, B.P. 50098, contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de rations de survie (Rs), de composants de la ration d'urgence (Ru) et de composants de la ration individuelle lyophilisée (Ril).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : fixés dans le CCAP.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de rations de survie (Rs), de composants de la ration d'urgence (Ru) et de composants de la ration individuelle lyophilisée (Ril).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15880000, 18937000,44425500,33191000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Bloc Ii.3 du présent avis.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Rations de survie (RS).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15880000.

3) Quantité ou étendue :
De 20 000 à 80 000 rations de survie sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'unité est la ration.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Biscuits pour ration d'urgence.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15880000.

3) Quantité ou étendue :
De 60 000 à 240 000 biscuits pour ration d'urgence sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est le paquet de biscuits.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gels énergétiques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15880000.

3) Quantité ou étendue :
De 60 000 à 240 000 gels énergétiques sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est le sachet.

Lot n° 4

Intitulé : Purées de fruits en dosettes de 30g
1) Description succincte :
Purées de fruits en dosettes de 30g.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15880000.

3) Quantité ou étendue :
De 240 000 à 960 000 purées de fruits en dosettes de 30g sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est la dosette.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs souples transparents pour ration d'urgence (RU)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.

3) Quantité ou étendue :
De 60 000 à 240 000 sacs souples transparents pour ration d'urgence (RU) sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est le sac.

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs souples transparents pour ration individuelles lyophilisées (RIL)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18937000.

3) Quantité ou étendue :
De 120 000 à 480 000 sacs souples transparents pour rations individuelles lyophilisées (RIL) sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est le sac.

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisées (RIL)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44425500.

3) Quantité ou étendue :
De 120 000 à 480 000 baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisées sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est la baguette.

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Comprimés pour la purification de l'eau de boisson

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33191000.

3) Quantité ou étendue :
De 240 000 à 960 000 comprimés pour la purification de l'eau de boisson sur 3 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
l'unité est le strip de 6 comprimés.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M_101.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en 6 Ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la place de marché interministérielle (Pmi). En cas de problème de téléchargement : tel 01 34 57 48 86.
Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8 .
Les envois de dossier par télécopie sont refusés.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et des dossiers techniques.
Les échantillons et dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : 01 34 57 48 81 - télécopie : 01 34 57 61 55 Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 39 20 54 87 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Plastique
Sacs
Diététique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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