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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 26/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 12

fourniture de réactifs et consommables pour la réalisation automatisée d'analyses de cytologie urinaire + mise à disposition ou location de l'automate à Foix 

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BOMP B/0100-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier du Val d'Ariège.
Correspondant : M. le directeur, cellule des marchés, 09017 Foix Cedex, tél. : 05-61-03-31-79, adresse internet : http://www.chi-val-ariege.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de réactifs et consommables pour la réalisation automatisée d'analyses de cytologie urinaire + mise à disposition ou location de l'automate.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 33696500
Objets supplémentaires : 38000000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR621.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture des réactifs et consommables pour la realisation des examens cytobactériologiques des urines et la fourniture de l'automate nécessaire à la réalisation de ces analyses (mise à disposition ou location)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum. Les quantités indiquées à l'article 5 du CCP pourrant varier de plus ou moins 20 %.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHIVA se réserve le droit de passer un marché complémentaire selon les conditions fixées par le CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. Paiement par virement administratif à 50 jours date de réception de la facture au CHIVA. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix. Application des articles 86 à 118 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature les déclarations et attestations visées aux articles 44 et 45 du CMP ainsi que la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire + en cas de groupement d'entreprise, le DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration des chiffres d'affaires globale et sa répartition par activité réalisés au cours des trois dernières années ou le DC 5 déclaration du candidat et le DC 6 lutte contre le travail illégal, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment rempli.
Pour le candidat retenu uniquement : Le DC 7 ou les attestations fiscales (n° 2666) et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-LB-36000.

Renseignements complémentaires : le dossier pourra être téléchargé sur le site internet du centre hospitalier : www.chi-val-ariege.fr Le dossier pourra être également demandé à la cellule des marchés par télécopie ou mail à l'adresse suivante : marion.locatelli@chi-val-ariege.fr Sauf demande contraire, le dossier sera transmis aux candidats par voie électronique sous forme de fichiers pdf, word ou excel. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché). Article R.421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Location
Réactifs
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
71Location sans opérateur
 
    


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