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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 87

Fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité pour le compte de l'EFS à Saint Etienne 

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BOMP B/0221-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Garraud Pr Olivier, Directeur efs aulo, 25 bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : 04-77-59-57-06, télécopieur : 04-77-59-07-74, courriel : marches-publics.aulo@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité (marché n° 2011/14/b/18).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33696500.

Lieu de livraison : saint Etienne , Clermont Ferrand.

Code NUTS : FR7.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 14 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 105 600 EUR.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée à décembre 2011.
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2013. Le marché est non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 105 600 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de l'e.f.s. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'efs aulo. Le délai global de paiement est de 30 jours à compté de la date de réception des factures. L'efs selibérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance du résultat et de la technique : 60 % ;
- le prix ht : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AULO11001.

Renseignements complémentaires : les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint Etienne Cedex 2 ;
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : efs auvergne-loire cellule des marchés publics, tél. : 04-77-59-57-06, courriel : marches-publics.aulo@efs.sante.fr, télécopieur : 04-77-59-07-74.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 typage mono allélique des allèles a.
Ce lot est composé de 18 postes. La quantité minimale susceptible d'être commandée par la personne publique est de 200 tests. La quantité maximale susceptible d'être commandée par la personne publique est de 800 tests.

C.P.V. - Objet principal : 33696500.
Lot(s) 2 typage mono allélique des allèles b.
Ce lot est composé de 35 postes. La quantité minimale susceptible d'être commandée par la personne publique est de 200 tests. La quantité maximale susceptible d'être commandée par la personne publique est de 800 tests.

C.P.V. - Objet principal : 33696500.

Mots déscripteurs
Réactifs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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