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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 13/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 295

fourniture de réactifs pour les laboratoires d'immuno-hématologie clinique, pour l'EFS - Pays de la loire 

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BOMP B/0047-295

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS - Pays de la loire, 34 boulevard Jean Monnet B.P. 91115, contact : M. le directeur, à l'attention de M. le directeur, F-44011 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 12 33 00. E-mail : marches-publics.pdl@efs.sante.fr. Fax : (+33) 2 40 12 33 93.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de réactifs pour les laboratoires d'immuno-hématologie clinique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : nantes, angers, le mans, la roche sur yon, laval, saint-nazaire.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les marchés notifiés seront des marchés fractionnés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Les marchés sont exécutés à compter de la date de leur notification pour une durée de 12 mois. Cette période est reconductible expressément une fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33696500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités minimum et maximum sont fixées dans la désignation de chaque lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconduction possible du marché pour 12 mois, par décision expresse.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs liquides pour détermination sous groupe A (anti-A1 et anti-H), en technique manuelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 40 ml; quantité maximum pour 12 mois: 160 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs pré répartis pour groupage ABO/D et RH/K en technique microfiltration, réalisation manuelle et diluant correspondant (si nécessaire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
groupage ABO/D: quantité minimum pour 12 mois: 3000 tests; quantité maximum pour 12 mois: 12000 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
groupage RH/K: quantité minimum pour 12 mois: 3000 tests; quantité maximum pour 12 mois: 12000 tests
diluant: quantité minimum pour 12 mois: 3000 ml; quantité maximum pour 12 mois: 12000 ml

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Hématies tests A1, B et O pour épreuve plasmatique du groupage ABO, série 1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 3600 ml; quantité maximum pour 12 mois: 14400 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Hématies tests A1, A2, B et O pour épreuve plasmatique du groupage ABO, série 2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 140 panels; quantité maximum pour 12 mois: 560 panels

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Gamme d'hématies tests pour identification des anticorps irréguliers anti-érythrocytaires à 40 % ou plus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 1080 ml; quantité maximum pour 12 mois: 4320 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs pré répartis pour Test Direct à l'Antiglobuline en technique microfiltration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 5000 tests; quantité maximum pour 12 mois: 20000 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
solution de basse force ionique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 15000 ml; quantité maximum pour 12 mois: 60000 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
AntiD (IgG + IgM) et témoin négatif pour recherche des Ag D faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 100 ml; quantité maximum pour 12 mois: 400 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs pour le dépistage et identification de D partiel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 12 tests; quantité maximum pour 12 mois: 48 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif pour technique d'élution

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 600 tests; quantité maximum pour 12 mois: 2400 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs pré-répartis pour le phénotypage érythrocytaire étendu sur colonne de filtration (1ère détermination) : Ag Jka, Ag Jkb, Ag cellano, Ag Lea, Ag Leb, Ag Cw, Ag P, Ag M, Ag N, Ag Lua, Ag Lub, Ag Kpa, Ag Kpb

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantités totales minimum pour 12 mois: 14100 tests; quantités totales maximum pour 12 mois: 56160 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend également : Diluants correspondants si nécessaire: quantité minimum pour 12 mois: 3000 ml; quantité maximum pour 12 mois: 12000 ml

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs pour le phénotypage érythrocytaire étendu sur colonne de filtration avec support spécifique de l'Ag correspondant (1ère détermination) : Ag Fya, Ag Fyb, Ag S, Ag s

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantités totales minimum pour 12 mois: 8100 tests; quantités totales maximum pour 12 mois: 32400 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend également : Diluants correspondants si nécessaire: quantité minimum pour 12 mois: 15000 ml; quantité maximum pour 12 mois: 60000 ml

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactifs pour le phénotypage érythrocytaire étendu sur colonne de filtration (2ème détermination) avec supports correspondants : Ag Fya, Ag Fyb, Ag Jka, Ag Jkb, Ag S, Ag s, Ag cellano, Ag Lua, Ag Lub, Ag Kpa, Ag Kpb

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantités totales minimum pour 12 mois: 11560 tests; quantités totales maximum pour 12 mois: 46240 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend également: Diluant si nécessaire: quantité minimum pour 12 mois: 6000 ml; quantité maximum pour 12 mois: 24000 ml

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif liquide pour la recherche de l'Ag Lea (2ème détermination)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 1200 tests; quantité maximum pour 12 mois: 4800 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif liquide pour la recherche de l'Ag Leb (2ème détermination)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 1200 tests; quantité maximum pour 12 mois: 4800 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif liquide pour la recherche de l'Ag P (2ème détermination)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 600 tests; quantité maximum pour 12 mois: 2400 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif liquide pour la recherche de l'Ag M (2ème détermination)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 800 tests; quantité maximum pour 12 mois: 3200 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif liquide pour la recherche de l'Ag N (2ème détermination)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 720 tests ; quantité maximum pour 12 mois: 2880 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Hématies sensibilisées pour contrôle de qualité interne (CQI) des tests directs à l'antiglobuline (TDA) IgG

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 550 flacons ; quantité maximum pour 12 mois: 2200 flacons

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Hématies sensibilisées pour contrôle de qualité interne (CQI) des tests directs à l'antiglobuline (TDA) C3d

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 550 flacons ; quantité maximum pour 12 mois: 2200 flacons

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Panels d'hématies natives pour identification d'anticorps anti - érythrocytaires
Panels d'hématies traitées par enzymes pour identification d'anticorps anti -érythrocytaires
Supports microfiltration correspondants pour identification d'anticorps anti-érythrocytaires en technique Test Indirect à l'antiglobuline (hématies natives)
Supports microfiltration correspondants pour identification d'anticorps anti-érythrocytaires en technique enzymatique
Papaine et diluants correspondants pour réalisation des témoins autologues (technique indirecte à l'antiglobuline et technique enzymatique)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités pour 12 mois:
-Panels d'hématies natives : minimum: 140 panels; maximum: 560 panels
-Panels d'hématies traitées par enzymes : minimum: 140 panels; maximum: 560 panels
-Supports microfiltration pour identification en technique Test Indirect: minimum: 8000 supports; maximum: 32000 supports
-Supports microfiltration en technique enzymatique: minimum: 8000 supports; maximum: 32000 supports
-Papaine et diluants : minimium: 1300 ml; maximum: 5200 ml

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Sérum test anti A et sérum test anti B pour la réalisation des groupes sanguins en technique manuelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 6000 ml; quantité maximum pour 12 mois: 24000 ml

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Echantillons pour évaluation externe de la qualité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 6 coffrets; quantité maximum pour 12 mois: 8 coffrets

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Réactif liquide pour la recherche de l'Ag Cw (2ème détermination) et témoin correspondant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33696500.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum pour 12 mois: 800 tests; quantité maximum pour 12 mois: 3200 tests

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou de l'admission des fournitures si celle-ci est postérieure à la réception de facture.financement sur les ressources propres de l'efs Pays de la Loire. Avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature précisant le ou les lots pour le(s)quel(s) l'entreprise est candidate et l'adresse du candidat et un document attestant la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cas échéant du pouvoir délivré par cette personne au signataire de la lettre ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique : examinée au regard de l'adéquation entre les spécifications techniques développées dans le cctp et la proposition du candidat (proposition technique et analyse des échantillons)
Pondération : 70.
2. prix : analysé sur la base du prix unitaire (H.T.) de l'unité quantité de base
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Echantillons: se reporter au réglement de consultation
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée ou non dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs ou contacter l'efs (+33 247362174).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Réactifs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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