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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 319

fourniture de rechanges de robinetterie avec leurs accessoires de marques fike europe et BAYARD base navale à Toulon 

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BOMP B/0196-319

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon Bureau des appels d'offres B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DSSFT Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/dar- B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 2 2 43 5 8 48. Fax : (+33) 4 2 2 43 5 5 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/DSSFT Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Doma/Groupe Contrats- B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax : (+33) 4 2 2 42 5 2 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DSSFT Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Doma/Bureau des appels d'offres- B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 2 2 43 5 1 50. Fax : (+33) 4 2 2 42 5 2 87


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011 A 11 T 20 116 : fourniture de rechanges de robinetterie avec leurs accessoires de marques fike europe et BAYARD ou leurs équivalents et d'autres marques diverses ou leurs équivalents dans le cadre des besoins préventifs non prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle de la force maritime.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de rechanges de robinetterie avec leurs accessoires de marques fike europe et BAYARD ou leurs équivalents et d'autres marques diverses ou leurs équivalents dans le cadre des besoins préventifs non prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle de la force maritime.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44165000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : 2 postes
lot 2 : 2 postes
lot 3 : 24 postes.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Disques de rupture de marque FIKE EUROPE ou équivalent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44165000.

3) Quantité ou étendue :
2 postes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vannes et hydrostabs de marque BAYARD ou équivalent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44165000.

3) Quantité ou étendue :
2 postes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Robinetterie diverse et leurs accessoires de marques diverses ou leurs équivalents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44165000.

3) Quantité ou étendue :
24 postes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l'article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 259 à 274).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur);
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats,qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation effectuée après le 16 septembre 2011, ne sont pas tenus de les produire à nouveau,sous réserve,le cas échéant,de leur mise à jour.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011A11T20116.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
l'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale(indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures :
Par téléprocédure : En se connectant sur la Place de marché Interministérielle www.marches.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature.la transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés,d'autre part l'obtention d'un certificat numérique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
Par courrier : BCRM Toulon - dSSFT Toulon - sdfc/Doma/Bao - B.P. 25 - 83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : " Ne pas ouvrir- nom du destinataire - objet et n° du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et n°) - nom et adresse de la société postulante ".
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 9 4 42 7 9 30. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 9 4 42 7 9 30. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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