Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 14/04/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 182

fourniture de rechanges pour sonars de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale de la BCRM Brest 

0503-->
BOMP B/0044-182

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm de brest/dssf brest/doma/sat Ao/Cc 45, contact : secrétariat des offres, à l'attention de Secrétariat des offres, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 29 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DSSF Brest, sdfc/Doma/Sec AO - cC 45, contact : secrétariat des offres, à l'attention de Secrétariat des offres, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 29 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31576&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DSSF Brest, sdfc/Doma/Secrétariat des offres - bâtiment "Chantier R" - bureau 02086 - cC 45, contact : secrétariat des offres, à l'attention de Secrétariat des offres, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com. Fax : (+33) 2 98 22 29 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31576&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de rechanges pour sonars de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale (lot unique).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : bcrm Brest - service Logistique de la Marine (SLM ex Sermacom) - base navale de Brest - quai des flotilles - salle de réception - cC 50, 29240 Brest Cedex 9.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de rechanges pour sonars de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale (lot unique).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire destiné à la fourniture de rechanges pour sonars de marques diverses ou équivalents destinés à équiper les bâtiments de la marine nationale.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 06 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
- qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements
- qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, dans le domaine des rechanges pour sonars ou rechanges navals, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSSFBA11B00094.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : 2ème semestre 2011.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.fr ".
1) Modalités de téléchargement :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.fr ".
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
transmission électronique
les opérateurs économiques (ou candidats) désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :-d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
-d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
Les envois par voie électronique ou sur un support physique électronique sont présentés sur un support unique comportant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou envoyés sur support électronique des plis (candidatures et/ou offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word, Excel, Powerpoint (version 1997 à 2007 incluse), pdf, jpg, odf (open document format) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les documents transmis doivent être compressés. Ces fichiers doivent être transmis au sein d'une seule et même archive zip.
a défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde.
En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
Plis par courrier : BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres - cC 45 -
29240 Brest Cedex 9.
Plis par porteur : Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest - sdfc / doma - base Navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02086 - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (15 heures le vendredi).
Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de RENNES, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 99 25 03 66. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges), 6 Quai de Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Construction navale
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR