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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 283

Fourniture de regards pour compteurs d'eau, pour la communauté d'agglomération de Reims 

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BOMP B/0206-283

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de M. Samin Florian, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 74 30. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Reims métropole, place de l'hôtel de Ville. Bureau 110, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de M. Samin Florian, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 74 30. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REIMSMETROPOLE, place de l'hôtel de ville Bureau 110, contact : c3c Pôle Services Urbains, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 15. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50. URL : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497&orgAcronyme=reimsmetropole

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REIMSMETROPOLE, place de l'hôtel de ville bureau 110, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de Mme Présidente La, F-51100 Reims. URL : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497&orgAcronyme=reimsmetropole


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de regards pour compteurs d'eau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté d'agglomération de Reims - direction de l'eau - réserve du Nord 1 rue du Champs de Mars, 51100 Reims.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture de regards pour compteurs d'eau, pour la communauté d'agglomération de Reims.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44424100, 44617200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, l'exécution du marché court à compter de la notification du premier bon de commande et prendra fin au 26 juillet 2013, 00h00. Pour chaque lot, la durée d'exécution des bons de commande est fixée à six (6) mois, dans la limite de la durée résiduelle du marché. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire dans son acte d'engagement, sachant que ce délai ne peut en aucun cas être supérieur à quinze (15) jours calendaires suivant réception du bon de commande. La collectivité se réserve la possibilité de résilier le marché chaque année. Le prestataire serait alors prévenu par lettre recommandée/accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du premier bon de commande pour chaque lot. Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Aucun montant minimum n'est fixé. En revanche, les montants maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants : Lot 1 - regards compteurs de diamètre 15mm : 9 000 euro(s) (H.T.) ; Lot 2 - regards compteurs de diamètre 20mm : 3 000 euro(s) (H.T.). Le financement est assuré par le budget de l'eau et de l'assainissement de la Personne Publique contractante.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Regards compteurs d'eau de diamètre 15 mm
1) Description succincte :
Fourniture de regards de diamètre 15 mm pour compteurs d'eau.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44424100, 44617200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Regards compteurs d'eau de diamètre 20 mm
1) Description succincte :
Fourniture de regards de diamètre 20 mm pour compteurs d'eau.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44424100, 44617200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif. Le financement est assuré par le budget de l'eau et de l'assainissement de la Personne Publique contractante. Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du Code des Marchés Publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50.000 EUR (H.T.). Comptable assignataire des paiements : Mme La Comptable du Trésor de Reims Municipale. Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aurèglement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de consultation, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF8-O-1-24.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Remise d'échantillon : il sera remis un coffret regard pour compteur de diamètre 15mm et/ou 20mm, en fonction du ou des lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : les échantillons demandés sont à déposer auprès de m.perrin m. Landat, Direction de l'eau et de l'assainissement - 1 rue du Champ de Mars - 51 100 Reims, avant la date limite de remise des offres. Le matériel proposé dans le BPU devra être identique au matériel proposé en échantillon.
Obtention des documents : retrait gratuit à l'hôtel de Ville - pole Services Urbains C3c - bureau 110 - tél : 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr
le dossier peut aussi être téléchargé via l'internet sur le profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Questions complémentaires : Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été posée dans la limite d'une (1) semaine ouvrée avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 30 novembre inclus.
Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ret du réglement de consultation. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public
pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (article 5.2 du présent règlement de consultation), soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Toute transmission électronique d'une candidature et d'un acte d'engagement non accompagnée d'une signature électronique est réputée nulle et non avenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 33 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics. préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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