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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 154

fourniture de registres médicaux pour le CHRU à Lille 

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BOMP B/0194-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.R.U. de Lille.
Correspondant : Mme nadege cambier, redactrice marches, cellule des Marchés Plateforme logistique COURTOIS 2 avenue Lambret, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-57-38, télécopieur : 03-20-44-37-10, courriel : nadege.cambier@chru-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture de registres médicaux pour le CHRU de Lille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42512510.

Lieu de livraison : chru de Lille, 59037 Lille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de registres médicaux pour le CHRU de Lille
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés complémentaires pourront être passés en application des dispositions prévues par l'article 35 II du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres
Délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera jugée en fonction des documents demandés à l'appui de la candidature : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
-déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA P2011-024.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 du Rc"Conditions d'envoi et de remise des offres " :
Dans le service : chru de lille - plateforme Logistique - cellule des marchés, 10, rue Courtois
59037 LILLE Cedex (Tél : 03.20.44.44.08 télécopieur : 03.20.44.37.10) Par courrier: chru de lille - plateforme Logistique - cellule des marchés, 2 av Oscar LAMBRET 59037 LILLE Cedex.
En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultationn'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
La fourniture d'échantillons pour présentation est obligatoire dans le cadre de cette consultation mais n'est pas exigée en même temps que la remise des offres.
Une demande de présentation d'échantillons sera adressée par courrier au candidat, après ouverture des plis.
La présentation sera organisée au CHRU de Lille dans les 3 semaines qui suivent la date limite de remise des offres : une demande expresse sera alors adressée au candidat par le responsable des achats ou son représentant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gratuitement.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU DE LILLE.
2 av oscar lambret pour les courriers et 10 rue courtois pour les dépôts, 59037 Lille Cedex, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHRU de Lille - DALPH.
Correspondant : M. Jean-Louis Vercruysse 2 av oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-42-40, télécopieur : 03-20-44-37-10, courriel : jean-louis.vercruysse@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Gregory Cassez chru de Lille DALPH Cellule marchés, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-44-08, courriel : gregory.cassez@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Lille.
cellule des Marchés Plateforme logistique COURTOIS 2 avenue Lambret, 59037 Lille Cedex, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille-juradm.fr.

Mots déscripteurs
Imprimés
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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