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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 75

fourniture relatif à l'acquisition de vêtements professionnels de travail pour le personnel de l'opac 38 pour les années 2012, 2013 et 2014 à Grenoble 

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BOMP B/0221-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC 38.
Correspondant : M. Alain GRATIER Directeur des Marchés, 47 avenue marie reynoard B.P. 2549, 38035 Grenoble Cedex 2, courriel : marches@opac38.fr, adresse internet : http://www.opac38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://opac38.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de fourniture relatif à l'acquisition de vêtements professionnels de travail pour le personnel de l'opac 38 pour les années 2012, 2013 et 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18110000.

Lieu de livraison : isère (38).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Fourniture de vêtements professionnels, à savoir : Bermuda, blouse, blouson, bottes, casquettes, chaussures, chemise, combinaison, gilet, jambières, vestes, pantalons, etc...).
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 05/01/2012 jusqu'au 04/01/2013. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de fonctionnement de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire si plusieurs candidats souhaitent se grouper.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (qualité des produits proposés, ex : grammage, % coton, % polyester etc : 10 % ;
- prix des prestations : 90 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOU011.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC 38
Direction des Marchés.
tour e - 2e étage - bureau 215 47 avenue marie Reynoard B.P. 2549, 38035 Grenoble Cedex 2, adresse internet : http://opac38.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC 38
Direction Logistique et Communication.
Correspondant : alain PIANETTA 47 avenue Marie Reynoard B.P. 2549, 38035 Grenoble Cedex 2, tél. : 04-76-20-55-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC 38
Direction des Marchés.
Correspondant : alain GRATIER 47 avenue Marie Reynoard B.P. 2549, 38035 Grenoble Cedex 2, tél. : 04-76-20-51-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC 38
Direction des Marchés.
tour e - 2e étage - bureau 215 47 avenue marie Reynoard B.P. 2549, 38035 Grenoble Cedex 2, télécopieur : 04-76-20-51-69, courriel : marches@opac38.fr, adresse internet : http://opac38.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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