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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 973  (Guyane)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203A N° annonce (BOAMP) : 131

Fourniture et remplacement de deux ouvrages hydrauliques pour le compte de la DEAL à Cayenne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL973.
Correspondant : le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guyane, direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guyane rue du Vieux Port Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne Guyane Française.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Logement et développement collectif. Infrastructures routières, transports.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture et remplacement de deux ouvrages hydrauliques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000.

Lieu d'exécution : route Nationale 1 de Guyane: Pr16+696 et PR 18+190, 97300.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et remplacement de deux ouvrages hydrauliques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- 2 OH buse BA Dn800: 36m ;
- 4 têtes de buses BA Dn800 ;
- 90 tonnes d'enrochements et 40 m3 de béton C25/30 ;
- 26 tonnes Gnt0/31.5.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 80 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement Etat
- prix fermes actualisables ;
- paiement à 30 jours ;
- avance 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Justificatifs fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire ;
- par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter ; Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil) Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II du dit article.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter - attestation d'assurance "responsabilité civile".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Rubrique F-2 de l'imprimé Dc1 :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Rubrique E de l'imprimé Dc2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations au vu du bordereau des prix, des sous-détails de prix et du détail estimatif de l'offre. : 60 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du sopaq (mémoire technique précisant les dispositions projetées pour la bonne réalisation des travaux, méthodologie et moyens d'exécution, gestion des travaux sous circulation, planning) ainsi que des éléments du sosed. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEAL973-SISR11-UOA15.

Renseignements complémentaires : le délai de la période de préparation (deux mois) démarre à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution (20 jours) démarre à compter de la notification d'un ordre de service.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation de l'ensemble de la procédure : - l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ; - les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ; - utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis. - la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ; - site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis.les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception; - les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis; - site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis: www.marches-publics.gouv.fr; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, Ppt, doc, xls, odc, odp, odt, dwg seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.
Correspondant : service accueil rue du Vieux Port Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne Guyane Française, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.
Correspondant : sisr/Unité Ouvrages d'art 2671 route de la Madeleine Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-79-50, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : uoa.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.
Correspondant : unité affaire financières rue du Vieux Port Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Schoelcher B.P. 5030 Cedex, 97305 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71, adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.