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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 131

Fourniture et remplacement de deux ouvrages hydrauliques pour le compte de la DEAL à Cayenne 

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BOMP A/0203-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL973.
Correspondant : le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guyane, direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guyane rue du Vieux Port Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne Guyane Française.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Logement et développement collectif. Infrastructures routières, transports.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture et remplacement de deux ouvrages hydrauliques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000.

Lieu d'exécution : route Nationale 1 de Guyane: Pr16+696 et PR 18+190, 97300.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et remplacement de deux ouvrages hydrauliques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- 2 OH buse BA Dn800: 36m ;
- 4 têtes de buses BA Dn800 ;
- 90 tonnes d'enrochements et 40 m3 de béton C25/30 ;
- 26 tonnes Gnt0/31.5.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 80 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement Etat
- prix fermes actualisables ;
- paiement à 30 jours ;
- avance 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Justificatifs fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire ;
- par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter ; Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil) Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II du dit article.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter - attestation d'assurance "responsabilité civile".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Rubrique F-2 de l'imprimé Dc1 :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Rubrique E de l'imprimé Dc2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations au vu du bordereau des prix, des sous-détails de prix et du détail estimatif de l'offre. : 60 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du sopaq (mémoire technique précisant les dispositions projetées pour la bonne réalisation des travaux, méthodologie et moyens d'exécution, gestion des travaux sous circulation, planning) ainsi que des éléments du sosed. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEAL973-SISR11-UOA15.

Renseignements complémentaires : le délai de la période de préparation (deux mois) démarre à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution (20 jours) démarre à compter de la notification d'un ordre de service.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation de l'ensemble de la procédure : - l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ; - les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ; - utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis. - la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ; - site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis.les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception; - les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis; - site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis: www.marches-publics.gouv.fr; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, Ppt, doc, xls, odc, odp, odt, dwg seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.
Correspondant : service accueil rue du Vieux Port Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne Guyane Française, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.
Correspondant : sisr/Unité Ouvrages d'art 2671 route de la Madeleine Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-79-50, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : uoa.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.
Correspondant : unité affaire financières rue du Vieux Port Bp6003 Cedex, 97306 Cayenne, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Schoelcher B.P. 5030 Cedex, 97305 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71, adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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