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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 48  (Lozère) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 85

fourniture et réparation d'équipements de signalisation lumineuse et accessoires pour les véhicules du département de la lozère à Mende 

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BOMP B/0200-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 rue de la Rovère B.P. 24, 48001 Mende, tél. : 04-66-49-66-54, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : dag-marches@cg48.fr, adresse internet : http://www.lozere.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lozere.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et réparation d'équipements de signalisation lumineuse et accessoires pour les véhicules du Département de la Lozère.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34942000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par des crédits du budget départemental. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent);.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11smpc98.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.lozere.fr/
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marchéest conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2012.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des Marchés Publics et du Contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
B.P. 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier)
2, chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place)
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
30941 Nîmes Cedex 09
tél : 04 66 27 37 00 - télécopieur : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. coordonnées Tribunal ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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