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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 683

fourniture de repas cuisinés en barquettes individuelles et de petits déjeuners en liaison froide pour la maison centrale à Poissy 

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BOMP B/0194-683

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP de Paris, unité des achats et des marchés publics, 3 avenue de la Division Leclerc, B.P. 103, contact : unité des achats et des marchés Publics, à l'attention de labonde Gérard, F-94267 Fresnes. Tél. : (+33) 1 46 15 93 85. E-mail : listedrsppariscellulemarche@justice.fr. Fax : (+33) 1 46 15 93 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas cuisinés en barquettes individuelles et de petits déjeuners en liaison froide pour la Maison Centrale de POISSY.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : maison Centrale de Poissy 17 rue de l'abbaye, 78303 Poissy Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de repas cuisinés en barquettes individuelles et de petits déjeuners en liaison froide pour la Maison Centrale de POISSY.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15895000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : effectifs de l'établissement à livrer.
Les données qui suivent sont données à titre indicatif :
Maison Centrale de Poissy : 220 à 250 personnes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le budget propre de la Direction Interrégionale des Services (titre 3).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ( extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. fréquence des contrôles bactériologiques et sanitaires. pondération : 10.
2. durée résiduelle pour la consommation des plateaux repas. pondération : 15.
3. variétés des menus proposés. pondération : 15.
4. prix des prestations. pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
26092011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 décembre 2011, à 14:00.

Lieu : direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, 3 avenue de la Division Leclerc 94267.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat.

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations

Sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la

Commande publique et déclarations relatives à leur capacité

Financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant

Mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les

Formulaires Dc1 et Dc2 établis par le Ministère de l'économie des

Finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante : http

:ØØwww.minefe.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; formulaires.

Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre

Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en

Mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à

17h00 au contact figurant en tête d'avis ; ou par voie

Dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés :

1-fréquence des contrôles bactériologiques et sanitaire 10

2-durée résiduelle pour la consommation des plateaux repas 15

3 - variétés des menus proposés 15

4-prix des prestations 60

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Critère Fréquence des contrôles bactérioloques et sanitaires :

Le soumissionaire proposant dans son mémoire technique le plus grand nombre de contrôles internes bactériloloques et sanitaires (par mois) obtient la note maximale, à savoir 10 points.

La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante :

N = [(Dg/Dx)X0.10]X100

DG : Nombre de contrôle bactériologique et sanitaire (par mois) proposés par le soumissionnaire évalué

N : note du soumissionnaire évalué.

DX : Nombre de contrôle bactériologique et sanitaire (par mois) proposés par le soumisionnaire le plus performant sur ce critère.

Critère durée résiduelle pour la consommation des plateaux repas (à compter de la date de livraison) :

Le soumissionaire proposant dans son mémoire technique les plateau repas disposant de la plus longue durée résiduelle pour la consommation (en jours) obtient la note maximale, à savoir 15 points.

La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante :

N = [(Dg/Dx)X0.15]X100

DG : Durée maximale de consommation (en jours) des plateaux repas proposés par le soumissionnaire évalué

N : note du soumissionnaire évalué.

DX : Durée maximale de consommation (en jours) des plateaux repas proposés par le soumisionnaire le plus performant sur ce critère.

Critère variété des menus proposés :

Le soumissionaire proposant dans son mémoire technique le plus grand nombre de repas différents sur une période de 6 semaines obtient la note maximale, à savoir 15 points.

La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante :

N = [(Dg/Dx)X0.15]X100

DG : Nombre de repas différents sur une période de six semaines proposés par le soumissionnaire évalué

N : note du soumissionnaire évalué.

DX : Nombre de repas différents sur une période de six semaines proposés par le soumisionnaire le plus performant sur ce critère.

Le critère prix noté sur 60 points sera constitué de huit sous critères à savoir :
- coût (H.T) des denrées entrant dans la composition du petit déjeuner (Pour une personne) noté sur 7.5 ;
- coût (Ht) des denrées entrant dans la composition du déjeuner (Pour une personne) noté sur 7.5 ;
- coût (H.T) des denrées entrant dans la composition du dîner (Pour une personne) noté sur 7.5 ;
- coût (H.T) des denrées entrant dans la composition du stock tampon (Pour une personne) noté sur 7.5 ;
- coût global (H.T) du petit déjeuner (Pour une personne) noté sur 7.5 ;
- coût global (H.T) du déjeuner (Pour une personne) noté sur 7.5 ;
- coût global (H.T) du dîner noté (Pour une personne) sur 7.5 ;
- coût global (H.T) du stock tampon (Pour une personne) noté sur 7.5.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante :

N= [(pm/po) x 0.075] X 100

N : Note du soumissionnaire évalué

PM : Prix (H.T.) du soumissionnaire le moins cher.

PO : Prix (H.T.) du soumissionnaire évalué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no8630, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Barquettes alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
21Papiers et cartons
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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