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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 76

fourniture de repas et de goûters pour les services scolaires et periscolaires de la commune de Saint-Pathus 

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BOMP B/0100-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Pathus.
Correspondant : M. le maire, rue saint antoine, 77178 Saint-Pathus.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de repas et de goûters pour les services scolaires et periscolaires de la commune de saint-pathus.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution : commune, 77178 Saint-Pathus.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
fournitures de repas en liaison froide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à Bon de Commande Minima annuel (H.T.) 100.000 EUR ht-maxima annuel 300 000 EURht.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 40 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des services identiques fournis sur les trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers soint obtenus gratuitement à l'adresse mail suivante: etat.civil@saint-pathus.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre dématérialisée ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du general de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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