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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 98

Fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils collectifs de mineurs et de jeunes enfants à Brumath, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim et à Mommenheim 

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BOMP B/0196-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Région de Brumath.
Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes, 4 rue Jacques Kablé, 67171 Brumath, tél. : 03-88-51-02-04, courriel : cecile.beauvineau@cdc-brumath.fr, adresse internet : http://www.cdc-brumath.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commandes entre la Communauté de Communes de la Région de Brumath, la Maison de l'enfance et Horizons Jeunes pour la fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils collectifs de mineurs et de jeunes enfants Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande reconductible 3 fois expressément, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La Communauté de Communes a été désignée Coordonnateur du Groupement de Commandes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : brumath, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim et Mommenheim.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils collectifs de mineurs et de jeunes enfants

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 janvier 2013 - 31 décembre 2013
1 janvier 2014 - 31 décembre 2014
1 janvier 2015 - 31 décembre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51-vi 1° et 2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique et environnementale : pondération 60 % ;
- le prix des prestations: pondération 40 %.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : www.greffe.ta.strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article 551-1 du Code de Justice Administrative.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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