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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226290

Fourniture de repas en liaison froide pour les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-226290
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Houilles.
 Correspondant : Mme BENAITEAU Catherine, 16, rue Gambetta, 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-33-27, télécopieur : 01-30-86-33-24, courriel : marche-public@ville-houilles.fr.

Objet du marché : 
fourniture de repas en liaison froide pour les Etablissements d'accueil de Jeunes Enfants.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
capacités techniques, professionnelles et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget de la Ville. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 86 et suivants du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique détaillé comprenant: le numéro d'agrément aux services vétérinaires, l'ensemble des fiches techniques, un document attestant des contrôles réguliers des denrées préparées (par prélèvement), un exemple de manus sur un mois, un exemple de fiche technique "d'aliment souche", conditionnement des repas, etc.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits (au vu du mémoire technique) : 45 %;
     - accompagnement du prestataire (assistance, conseil) : 25 %;
     - prix : 25 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SB-04-10-2011.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles.
Détail d'introduction des recours: Précisions concernant les détails d'introduction des recours: référé précontractuel: dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Houilles Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mlle BLANCHE, 16, rue Gambetta, 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-33-19, télécopieur : 01-30-86-33-24, courriel : marche-public@ville-houilles.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Di53uAX6aX .

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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