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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 141

fourniture de repas en liaison froide pour les structures d'accueil enfance et petite enfance de la commune de Megeve 

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BOMP B/0212-141Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Megève.
Correspondant : Mme le maire, 1 Place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide pour les structures d'accueil enfance et petite enfance de la commune de Megève.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55320000
Objets supplémentaires : 55510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché porte sur l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide en deux lieux pour les structures d'accueil enfance et petite enfance de la Ville de Megève pendant la saison d'hiver 2011-2012. Prise en charge intégrale de la fourniture et de la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les structures " petite enfance " gérées par le service enfance de Megève.
Ce marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006).
La consultation comporte une option concernant la livraison de repas sur un site supplémentaire. Cette option n'est pas obligatoire. Si le candidat accepte de s'engager également sur l'option, il devra le préciser à l'acte d'engagement à l'article 3.1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre d'information, sur une année, le nombre de repas pourrait être le suivant: 2360 repas type petite enfance ou bébés, 5350 repas type enfance ou grands et 3390 repas type adultes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie prévue à l'article 101 du Code des Marchés Publics s'appliquera au marché objet de la présente consultation. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics. Une avance sera versée sous réserve des conditions indiquées dans le Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),
- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),
- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,
- présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
- déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation)
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 % ;
- performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 36 mois au maximum
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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