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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232841

Fourniture De Repas De Noel Pour Les Retraites Canetois 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-232841
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Canet-en-Roussillon.
 Correspondant :  Dupont Bernard, le président, 1 impasse Jean Mermoz, 66100 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-71-61, télécopieur : 04-68-86-71-62, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .

Objet du marché : 
fourniture De Repas De Noel Pour Les Retraites Canetois.

Caractéristiques principales : 

a l'occasion des fêtes de fin d'année, le C.C.A.S de Canet en roussillon offre aux retraités canétois âgés de 70 ans et plus, un repas festif
il s'agit de la fourniture et du service à table d'un repas de Noël auquel sont conviés les retraités de la commune
ce repas se déroulera dans des locaux non prévus pour la restauration collecive (pas d'espace de cuisine, ni de plonge, pas de matériel mis à disposition)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'admision des prestations

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire au stade de la remise des plis: - formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité gustative des plats et des vins : 25 %;
     - originalité du menu : 20 %;
     - prix du repas : 20 %;
     - qualité du service en salle évaluée au travers du nombre de serveurs, du temps de déroulement du repas ainsi que sur le dressage des tables : 20 %;
     - présentation des plats proposés : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
03_00_ccas_2011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : La date prévisionnelle d'exécution est celle retenue par le Ccas pour le repas de Noël 2011
type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L, Mme Sandra Eychenne, Préfecture de Région Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ccas de canet en roussillon : Foyer moudat.
 1 impasse jean mermoz, 66140 Canet-en-Roussillon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ccas de canet en roussillon : Natacha Vert, Directeur du Ccas.
 1 impasse Jean Mermoz, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-71-61, télécopieur : (+33) 4-68-86-71-62.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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