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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 340

fourniture de repas pour les personnes agées résidant à l'ehpad de Saint-André 

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BOMP B/0185-340

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-André, centre communal d'action sociale - eHPAD, contact : service marchés publics, à l'attention de dominique K/Ourio, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 46 80 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint-André centre communale d'action sociale / EHPAD, place de la liberté B.P 512, à l'attention de eric CARITCHY, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 46 80 33. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P 505, contact : service marchés publics, à l'attention de dominique KOURIO, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 46 80 33. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas pour les personnes agées résidant à l'ehpad.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 60, rue Dumesgnil d'engente, 97440 Saint-André.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 382 590 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
repas préparés pour les personnes agées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du ccas / ehpad
Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)
Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de deux points
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre analysée au vu du dossier technique (qualité des repas)
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0065.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à : mairie de saint-andre - service achats marches publics
Place du 2 Décembre - b.p 505 - 97440 SAINT-ANDRE
Tél : 0262588887 - fax : 0262468033
Mail : marche.public@saint-andre.re
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com
Rubriques salle des marchés - rechercher une consultation - choisir Outre-Mer dans Région et Ile de la Réunion dans Département et cliquer sur recherche.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la réunion, n°2ter, rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges, n°27, rue Miollis, RE-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 43 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché au titulaire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
95Services domestiques
 
    


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