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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 262

fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs et fourniture de fruits frais pour les écoles à Harnes 

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BOMP B/0081-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Harnes, 35, rue des Fusillés, à l'attention de M. Duquesnoy Philippe, Maire, F-62440 Harnes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie, 35, rue des Fusillés, F-62440 Harnes. Tél. : 03 21 79 42 79. E-mail : marchespublics@ville-harnes.fr. Fax : 03 21 20 98 48. URL : http://https//achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs et fourniture de fruits frais pour les écoles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.
Code NUTS : FR302.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs et fourniture de fruits frais pour les écoles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 15300000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Fourniture de repas pour les restaurations scolaires et les centres de loisirs
Montant mini : 150.000 EUR (H.T.) - montant maxi : 500.000 EUR ht
Lot 2 : Fourniture de fruits
Montant mini : 8.000 EUR (H.T.) - maxi : 27.000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er septembre 2009, jusqu'au : 31 août 2010.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Selon article 89 et 90 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Finances communales. Les prix seront révisés au début de chaque nouvelle période.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le prestataire mettra à disposition de la personne publique un responsable de site pour la mise en température et la remise en plat, puis la formation de l'ensemble du personnel communal.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail ;
- attestations et certificats délivrés par les adminstrations et organismes compétants prouvant que le canddat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
Autres renseignements demandés :
- un mémoire de présentation de l'offre ;
- un mémoire (4 pages maximum) précisant les mesures mises en oeuvre au sein de l'entreprise du candidat pour respecter les exigences du développement durable ;
- un mémoire (4 pages maximum) précisant les mesures envisagées par le candidat pour faire face aux aléas économiques pouvant affecter l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pour le lot 1 : Agrément préfectoral et assurance contre les risques pouvant provenir d'une intoxication alimentaire.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité des produits (fraîcheur des produits 20 % - charte qualité du prestataire 15 % - gammes des produits 15 % .)
Pondération : 50.
Critères : 2. prix des repas
Pondération : 30.
Critères : 3. capacités du prestataire (tracabilité 10 % - réactivité, souplesse des commandes 10 %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
410.5.09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande selon l'article 77 du même code. Le marché est passé pour une durée d'une année à compter de la date de notification renouvelable 3 fois pour une durée d'une année chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de LILLE sis à 143 rue Jacquemars gielee, B.P. 2039 59014 lille Cedex, france.
Téléphone : 03 20 63 13 00 ; Télécopie : 03 20 63 13 47.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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