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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 73

fourniture de repas en restauration collective et le portage de repas à domicile pour la ville de Pessac 

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BOMP B/0215-73 ANNULATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Pessac, place de la 5ème république B.P. 40096, à l'attention de M. le maire-33604 Pessac Cedex.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la réalisation de travaux de la cuisine centrale et la gestion du service public de la restauration des structures collectives de la ville.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : fourniture de repas en restauration collective (scolaire, centre de loisirs, administration, foyer sénior) et le portage de repas à domicile.
Domaine de la délégation : Autre.restauration collective

Durée de la délégation : 13
ansAutres précisions :
Contrat de concession ou d'affermage avec clauses concessives
La durée de la délégation précitée est une durée maximun.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de pessac, 33600 Pessac.
Code NUTS : FR612.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.

SECTION III : MOTIF DE L'ANNULATION
l'annonce n° 198 parue au boamp le 18 octobre 2011 ainsi que l'annonce rectificative n° 163 parue le 21 octobre 2011 pour l'affaire visée ci-dessus sont annulées.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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