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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 141

fourniture de repas en restauration collective (scolaire, centre de loisirs, administration, foyer senior) et le portage de repas à domicile à Pessac 

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BOMP B/0223-141DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Pessac, place de la 5ème république B.P. 40096, à l'attention de M. le maire-33604 Pessac Cedex.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Ville de pessac direction de l'éducation, place de la 5ème république B.P. 40096, Point(s) de contact : pierre lafont-33604 Pessac Cedex. Courriel : pierre.lafont@mairie-pessac.fr. Tél. : 05-57-93-64-91


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la réalisation de travaux de la cuisine centrale et la gestion du service public de la restauration des structures collectives de la ville.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : fourniture de repas en restauration collective (scolaire, centre de loisirs, administration, foyer senior) et le portage de repas à domicile.
Domaine de la délégation : Autre.restauration collective

Durée de la délégation : 13
ansAutres précisions :
Contrat de concession ou d'affermage avec clauses concessives.
La durée de la délégation précitée est une durée maximum.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de pessac, 33600 Pessac.
Code NUTS : FR612.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : l'élaboration des menus ; l'approvisionnement en denrées ; la production des repas au sein de la cuisine centrale ; la livraison des repas préparés ; l'entretien des véhicules ; le financement des petits travaux et du renouvellement des équipements de la cuisine centrale lors de l'entrée dans les lieux ; l'entretien courant et périodique et la maintenance des locaux de la cuisine centrale ainsi que de la maintenance et du renouvellement des équipements et matériels mis à disposition par la ville ; l'achat, le stockage et la distribution de serviettes jetables ; l'achat et le stockage de l'ensemble des consommables ; prélèvements en cuisine centrale pour assurer la traçabilité de l'ensemble de la chaîne de production des repas prévus par la réglementation en vigueur (contrôle bactériologique, haccp...) ; contrôle de la sécurité pour la cuisine centrale ; animation des restaurants, la fourniture de kits pédagogiques et l'assistance à la formation des personnels présents sur les sites de restauration collective et en portage des repas.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature de type dc1 ou équivalent accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que ;
- le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 ;
- copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ;
- l'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois.

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc...) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié.


III.2) Capacité économique et financière :
- bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés des trois dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi), assortis des chiffres d'affaires réalisés sur les trois derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet de la délégation de service public.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- lettre de motivation présentant l'opérateur, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables qui sont en charge de l'activité objet de la présente délégation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2011DSP01/2.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être transmises au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "Délégation de service public pour la réalisation de travaux de la cuisine centrale et la gestion du service public de la restauration des structures collectives de la ville - ne pas ouvrir " par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : service de la commande publique, 2/4 avenue eugène et marc dulout, 1er étage, 33600 Pessac. Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville et du service de la commande publique : lundi de 13 h 30 à 19 heures et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis Adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces détaillées au paragraphe 3. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de pessac, service de la commande publique place de la 5ème république B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex. URL : http://marchespublics-aquitaine.org.


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Dans le document remis aux candidats retenus.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Précisions sur la dématérialisation : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses Sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception Électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie De sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous Plis scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) De la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé Doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque Candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé N'Avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé/ Dans ces conditions, il est conseillé aux Candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du contrat pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un contrat papier. Utilisation possible des formulaires téléchargeables sur le site du ministère de l'économie http:/www.minefe.gouv.fr/thermes/marches_publics/formulaires/index.htm. Sélection des candidats : les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base d'une part, des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi qu'au regard des justifications relatives au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant celui-ci.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative


V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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