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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 132

fourniture de repas servis à table pour le banquet des anciens, janvier 2012 à Choisy Le Roi 

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BOMP B/0186-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
Correspondant : Mlle PERRIER Charlotte, 0148924188, place Gabriel Peri, 94600 Choisy-le-Roi.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de repas servis à table
pour le banquet des anciens
janvier 2012.

Catégorie de services : 17.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
le mode de règlement choisi est le virement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Banquet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation peut etre téléchargé gratuitement sur achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre en recommandé avec avis de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (y compris les dépôts par coursier, par Chronopost etc ...), avant la date indiquée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
ville de choisy le Roi
Service Marchés Achats (1er étage)
hôtel de Ville
Place Gabriel Péri
94600 Choisy-Le-Roi
Les dossiers qui seraient parvenus après la date et heure limites fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.
il ne pourra pas y avoir de transmission des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI Cedex Mme Martine GUILLAUME Tél : 01.48.92.41.13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI Service MARCHES Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI Cedex Melle PERRIER Charlotte 01 48 92 41 88 marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com.
place Gabriel Peri, 94600 Choisy-le-Roi, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UM0-rMk0RT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN sis 43 rue du général De Gaulle - case postale n° 8630 77008 MELUN Cedex France Téléphone 01 60 25 66 30 Télécopie 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta.melun@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI Service MARCHES Place Gabriel Péri 94600 CHOISY-LE-ROI Cedex 01 48 92 41 88 marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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