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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 367

fourniture d'un réseau privé à haut débit pour l'interconnexion des sites principaux de l'AP-HM, d'accès au réseau Renater, fourniture d'accès au réseau internet, pour les Hôpitaux de Marseille 

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BOMP B/0194-367

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpitaux de Marseille - D.S.I.O, direction des Systèmes d'information et de l'organisation Hôpital de la Conception 145, Bd Baille, à l'attention de M. Delcourt Vincent, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 17 77. E-mail : dsio-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 17 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, direction des Systèmes d'information et de l'organisation Hôpital de la Conception 145, Bd Baille, F-13005 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, direction des Systèmes d'information et de l'organisation Hôpital de la Conception 147, Bd Baille, F-13005 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ao_Dsio_11.11.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : locaux de la Direction des Systèmes d'information et de l'organisation 147 Bd Baille ou établissements de l'ap-hm (Hôpitaux Nord, Sud, Timone, Conception), 13005 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'un réseau privé à haut débit pour l'interconnexion des sites principaux de l'ap-hm. Fourniture d'accès au réseau RENATER. Fourniture d'accès au réseau INTERNET.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32400000, 32412000,32412100,32412110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Réglement de Consultation en téléchargement libre.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'un réseau privé à haut débit pour l'interconnexion des sites principaux de l'AP-HM

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 32412000,32412100,32412110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'accès au réseau RENATER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 32412000,32412100,32412110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'accès au réseau INTERNET

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000, 32412000,32412100,32412110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources : ressources publiques - financement sur le budget propre du C.H.U
Section d'investissement :
Section de fonctionnement : tous lots
avance versée selon les modalités de l'article 87 du Cmp
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du CMP et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de 50 jours.
Faculté de cession ou de nantissement des créances et d'intervention du CEPME.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des justificatifs aux articles 43, 44 et 45 du CMP sur la déclaration du candidat Dc2 ou papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global (Ht) réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires (Ht) relatif aux prestations objet de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles : la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles.
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.
Les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots devront certifier qu'ils possèdent les moyens financiers, techniques et humains leur permettant d'exécuter le ou les marchés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO DSIO 11.11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Possibilité de retrait du dossier de consultation (Dce) et de soumission via le site https://www.achats-hopitaux.com
Le dossier contenant la candidature et l'(ou les) offre(s) sera adressé EXCLUSIVEMENT par envoi dématérialisé sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Cette modalité d'envoi de l'offre par voie électonique dématérialisée est la seule autorisée. A défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres.
Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour un an renouvelable(s) annuellement trois fois par reconductions expresses, à la date anniversaire.
Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation en téléchargement libre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la demande de publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours selon jurisprudence "Tropic" 'Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat des recours.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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