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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 188

fourniture d'un réseau privé virtuel au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux 

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BOMP B/0207-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAGP3, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de sébastien GIRAUDET, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 56 69. Fax : (+33) 4 73 42 45 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAGP3, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet , à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 4 73 42 44 50. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11131 - fourniture d'un réseau privé virtuel au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : aia de Bordeaux.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 330 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'un réseau privé virtuel au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64216000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec un poste à prix unitaire (bons de commande)
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 Montant minimal en EUR (H.T.) et 82 500,00 Montant maximal en EUR (H.T.).
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 3 tacites reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de reconduction(s) tacite(s). Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le marché dans les conditions prévues par celui-ci.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (-) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (-) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre et signé par celui-ci, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(-) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".
Pièce visée à l'article 217.1.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité du candidat :
Le candidat devra être fournisseur d'accés à un réseau de télécommunications permettant d'échanger des données
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (-) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(-) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11131MGX0000.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
phase candidature :
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous forme électronique, en application des dispositions de l'article 237.2 du code des marchés publics.
Les plis contenant les candidatures devront être déposés sous une forme électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr.
Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager son entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.5 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières...).
Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Il n'est pas prévu de visite sur site.
La présente procédure fait également l'objet d'une publication similaire au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et Sécurité".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 29


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : (+33) 04 73 42 44 35. Fax : (+33) 4 73 42 45 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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