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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 24/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 168

fourniture de réseaux de radiocommunication, d'alarmes portatives individuelles et de rondiers ainsi que la maintenance et la formation associées pour le Ministère de la Justice - DAP à Paris 

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BOMP B/0100-168

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DAP, sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés Pôle achats 13 place Vendôme, à l'attention de M. le directeur de l'administration pénitentiaire (contact: Mme Florence Arrighi),, à l'attention de M. le directeur de l'administration pénitentiaire, F-75042 Paris. Fax : 01 49 96 27 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de réseaux de radiocommunication, d'alarmes portatives individuelles et de rondiers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre seront passés par les directions interrégionales des services pénitentiaires. Les marchés seront passés sur la base de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de réseaux de radiocommunication, d'alarmes portatives individuelles et de rondiers ainsi que la maintenance et la formation associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32230000, 32000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de conclure des marchés complémentaires aux marchés subséquents.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre sont financés sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme : 107 ; article de regroupement : 02.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.
La notification de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'une avance.
En vertu de l'article 43 du décret no 2008-1355 et sa circulaire d'application du 19/12/2008, une avance de 20% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois seraccordée au titulaire des marchés subséquents dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un minimum supérieur à 20 000euros (H.T.) et sans considération de sa durée d'exécution, sauf renonciation expresse de la part du titluaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivants :
- une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent) ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le cas échéant, une copie du ou des jugements de redressement judiciaire prononcés ou décisions rendues dans le cadre d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Le candidat ne devra pas être en situation de liquidation judiciaire ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées à l'article 43 du code des marchés publics ;
- les renseignements et ou documents permettant d'évaluer son expérience, sa capacité professionnelle, technique et financière, dont la liste est détaillée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats pourront être aidés dans leur démarche en untilisant les formulaires DC 4 et DC 5 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant :
- le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant :
- les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la prestation, son montant et le destinataire public ou privé. Ces références font l'objet d'attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits ;
- les effectifs moyens annuels pour chacune des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que leurs profils ;
- les équipements et infrastructures dont dispose le candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou tout autre preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Le critère capacité technique est pondéré à 50% et comprend:
- les équipements et infrastructures dont dispose le candidat.
Le critère capacité professionnelle est pondéré à 35% et comprend:
- les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2006,2007 et 2008 ainsi que leurs profils (équipe de direction,techniciens, administratifs...) ;
- les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation Le critère capacité financière est pondéré à 15% et comprend:
- le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations similaires à l'objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois exercices disponibles.
Le volume annuel des commandes effectuées au titre du présent marché, estimé à 1.250.000 EUR (H.T.) ne devra pas représenter plus d'1/3 du CA annuel de la société ou de la filiale en charge de la commercialisation des prestations.
Cinq candidats seront admis à participer à la suite de la procédure: les candidatures transmises seront jugées sur la base des trois critères pondérés figurant ci-dessus. Seuls les cinq candidats classés premiers seront admis à présenter une offre.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 30%.
Critères : 2. performances techniques du matériel
Pondération : 20%.
Critères : 3. ergonomie et performance du logiciel
Pondération : 15%.
Critères : 4. délais de réalisation
Pondération : 10%.
Critères : 5. durée de la garantie
Pondération : 10%.
Critères : 6. étendue de la maintenance et de la garantie
Pondération : 10%.
Critères : 7. organisation de la formation
Pondération : 5%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09SD5014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
A la rubrique II 3 l date d'attribution s'entend de la date de notification.
Le montant minimum de l'accord-cadre pour toute la durée est de 5 000 000 EUR (H.T.).
Le présent marché comportera des options facultatives dont le contenu et les modalités seront définis dans le DCE.
Une visite de 5 établissements pénitentiaires sera organisée pour les candidats sélectionnés avant la date limite de remise des offres.
Dans le cadre de la remise des offres, il est précisé que des échantillons seront demandés aux candidats sélectionnés.
Conditions de remise des candidatures:le dossier complet peut être :
-Soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:
Ministère de la Justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Sous-Direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés
Bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion (Sd5)
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
- soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h30 à 17 h, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante : 8-10 rue du renard, 75004 PARIS ;
- soit déposé par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.f Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera transmis aux candidats sélectionnés avec l'envoi de la lettre de consultation.
La date prévisionnelle de notification est décembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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