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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 74

fourniture de ressources numériques pour les besoins de la médiathèque départementale à Melun 

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BOMP B/0185-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Mulard sylvain, Juriste marchés publics, bâtiment A rue des Saints-Pères, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-75-49, courriel : sylvain.mulard@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de ressources numériques pour les besoins de la médiathèque départementale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 72319000, 92112000.

Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
le site internet de la Médiathèque départementale est développé par les services internes du conseil général de Seine-Et-Marne. Il donne accès à des informations diverses à destination des acteurs du livre et de la lecture, et à un catalogue en ligne développé par la société C3rb en lien avec le logiciel Orphée.
Les services numériques en ligne, objets des cinq lots du présent marché, revêtent une place importante au sein de l'offre de services de la Médiathèque départementale. Ils seront particulièrement valorisés sur le site de la Médiathèque départementale et du conseil général par un visuel et un accès depuis les pages d'accueil. Il s'agit de prolonger les services existants via une offre en ligne disponible en permanence, apportant une réelle valeur ajoutée et une réelle complémentarité aux services existants. L'offre de ressources numériques est à destination des seine-et-marnais inscrits dans une bibliothèque du département quel que soit le nombre d'habitants de la commune ou intercommunalité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental-ressources propres. Le présent marché est susceptible de bénéficier de fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 15/09/2010 ou équivalente recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Qualité des références
2. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/MD77/2011/RESSNUM/SM.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.
le prix du marché est un prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes.
les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot Montant annuel (H.T.) maximum
1 19 000 euro(s)
2 19 000 euro(s)
3 19 000 euro(s)
4 19 000 euro(s)
5 19 000 euro(s)
Les prestations débuteront 45 jours après la notification du marché au titulaire ou à la date indiquée sur le courrier de notification.
les prestations devront être effectuées, dans le(s) délai(s) figurant au C.C.P.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique et conditions de remise des plis
mise à disposition du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.
L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.
pour télécharger les documents autres que le règlement de laconsultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats seront invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2002, 2004, 2006
- winzip 7.0
- microsoft photo édition 3.0
- word 97, 2000, 2003
- excel 97, 2000, 2003
- power Point 97, 2000, 2003
- acrobat Reader
Constitution d'envoi ou de remise des plis
les candidats devront repondre sous forme Dematerialisee.
Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
Le candidat est invité à :
- remettre des documents sous format .pdf
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
de plus, il est précisé que :
1.les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre,
2.les candidats s'engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation,
3.le Département s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Département et sont les seuls faisant foi sous cette forme,
4.les candidats disposent d'une aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com
Présentation des offres
le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques permettant leur lecture par les outils bureautiques précités de la personne publique.
Ce dossier dématérialisé doit contenir les éléments de :
1. La CANDIDATURE mentionnés à l'article " Documents à produire - justificatifs candidature " du présent règlement
2. L' OFFRE à savoir les documents relatifs à l'offre proprement dite du candidat mentionnés à l'article " Documents à produire - contenus de l'offre " du présent règlement
en conséquence, tous les documents électroniques devront pouvoir être lus au moyen des logiciels considérés et indiqués ci-dessus.
Modalités de remise des candidatures/offres
Les candidatures et les offres devront être envoyées électroniquement, exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com .
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. Schématiquement, le candidat :
1. Signe chacun des documents, au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le référentiel sectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html .
2. Constitue le pli,
3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,
4. Le date,
5. Le télécharge dans la " salle des consultations ".
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
par ailleurs, il est vivement conseillé de télécharger les pièces à partir du poste de travail et non d'un lecteur réseau partagé. En effet, pour des raisons techniques, le téléchargement à partir de lecteur réseau n'est pas toujours fiable. Il est possible, par exemple, que lors de l'ouverture des plis, les documents soient vides.
pour que le candidat puisse procéder à la signature des documents, il doit disposer :
- d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum ou Netscape 7.01 minimum
- la machine virtuelle Java de Sun dans une version à minima 1.6.0 update 07. Celle-Ci est téléchargeable depuis le site www.java.com
- d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com)
La solution proposée par le Département garantit la confidentialité des dépôts jusqu'à l'expiration de la date limite des candidatures ou des offres.
les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
les candidatures et les offres peuvent être envoyées sur support physique électronique.
En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.
Afin de ne pas surcharger la plate-forme de dématérialisation et permettre une ouverture plus rapide des documents, il est vivement conseillé aux candidats de ne pas dépasser 50 Mo pour le dépôt de leur pli.
copie de sauvegarde
tout candidat peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier.
cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde " et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés.
cas d'ouverture de la copie de sauvegarde :
- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
- lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue au Département dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le Département, sous réserve que la copie de sauvegarde lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le Département.
Si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Département sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
avertissements
tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
Adresse URL de mise à disposition du règlement de consultation et du DCE : https://www.achatpublic.com
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
information sur le traitement des données
les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification auxinformations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex.
Le conseil général de Seine-Et-Marne s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. "
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
critères de jugement des offres pour les lots 1, 2, 3 et 5 :
1.valeur technique de l'offre ( pondération : 80 ) analysée au regard du mémoire technique indiquant :
- la richesse du catalogue
- l'ergonomie
- l'éditorialisation de la plateforme
- les modalités d'accès aux ressources
2. Le prix des prestations ( pondération : 20 ) apprécié au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) renseigné au devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation ; les montants indiqués dans le devis quantitatif estimatif devront correspondre aux montants renseignés par le candidat dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
critères de jugement des offres pour le lot 4 :
1.valeur technique de l'offre ( pondération : 80) analysée au regard du mémoire technique indiquant :
- la diversité des domaines couverts au nombre de trois minimum : connaissances de base en français et en mathématiques, informatique, langues étrangères et FLE, soutien scolaire
- l'ergonomie
- la pédagogie
- les modalités d'accès aux ressources
2. Le prix des prestations ( pondération : 20 ) apprécié au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) renseigné au devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation ; les montants indiqués dans le devis quantitatif estimatif devront correspondre aux montants renseignés par le candidat dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
pour l'attribution du marché et pour l'ensemble des lots, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
clause de négociation :
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base de ces critères. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
il s'agit d'un accord cadreau vu du droit européen, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), qui donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un opérateur unique pour la durée totale du marché.
les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Médiathèque Départementale.
Correspondant : Mme Reydy Anne-Sophie rue jean baptiste colbert, 77350 Le Mée-sur-Seine, tél. : 01-60-56-95-16, courriel : anne-sophie.reydy@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Mulard Sylvain hôtel du Département - bâtiment A rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-49, télécopieur : 01-94-14-75-59, courriel : sylvain.mulard@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_COmDmZqj93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de musique en ligne.
Fourniture de musique en ligne.

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 72319000.
Lot(s) 2 fourniture de vidéo en ligne.
Fourniture de vidéo en ligne.

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 92120000.
Lot(s) 3 fourniture d'ouvrages en ligne (e-books).
Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books).

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 72319000.
Lot(s) 4 fourniture d'autoformation en ligne.
Fourniture d'autoformation en ligne.

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 72319000.
Lot(s) 5 fourniture de presse tout public en ligne.
Fourniture de presse tout public en ligne.

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 72319000.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
75Services d'administration publique
 
    


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